ÉNERGIES EN PAYS D’IROISE : ÉPISODE 2

Alors que les prix de l’énergie flambent, les bénéfices de l’électricité produite sur le territoire s’envolent…

LORS DU 1ER ÉPISODE, NOUS VOUS AVONS EXPLIQUÉ QU’EN PRIVILÉGIANT UN MONTAGE QUI NE LUI RAPPORTERA PAS GRAND CHOSE, LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES A PRIVÉ LES HABITANTS, ENTREPRISES ET LA COMMUNE DE PLOURIN D’UNE OPPORTUNITÉ DE BÉNÉFICIER DU TARIF DE L’ÉLECTRICITÉ BLOQUÉ PENDANT 25 ANS. COMMENT EST-CE POSSIBLE ?

➡️Dans le cadre de son Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), dont c’est une des rares actions lisibles, la communauté de communes du Pays d’Iroise a décidé de développer l’énergie solaire sur son territoire en participant au capital de SAS (Sociétés en Actions Simplifiées). Elle en avait la possibilité, mais pas du tout l’obligation, la production d’électricité n’étant pas une compétence communautaire.

➡️Voici comment cette décision a été mise en œuvre :

1°) Le SDEF (Syndicat Départemental d’Énergie et d’ Équipement) et certaines sociétés financières (banques/assurances) se sont associés dans une SEML (Société d’Économie Mixte Locale) baptisée « Énergies en Finistère ». Ce montage est très intéressant pour les sociétés financières, du fait de leur association avec le SDEF, opérateur public dispensé de beaucoup des obligations qui s’imposeraient à un opérateur privé.

Rappelons que le SDEF a pour mission première de gérer pour le compte des communes le réseau électrique qui leur appartient, mais qui est obligatoirement en France exploité par ENEDIS ; en revanche, il n’y a aucune obligation pour les collectivités de lui confier la production d’énergie solaire, ni à lui ni aux sociétés d’économie mixte telles que la SEML.

2°) En mai 2021, la SEML « Energies en Finistère » s’est associée à la communauté de communes du Pays d’Iroise pour créer la SAS Pays d’Iroise Énergie Solaire (SAS PIES), société de droit privé dans laquelle la communauté de communes est minoritaire : en effet, les capitaux de la SAS PIES sont détenus à 52,5 % par la SEML et à 47,5 % par la communauté de communes du Pays d’Iroise, et dans une SAS c’est l’actionnaire principal qui décide.
Le Conseil Communautaire a voté quasiment à l’unanimité cette décision, qui le prive pourtant de tout pouvoir de décision dans la SAS PIES.

3°) C’est le SDEF, associé aux sociétés financières dans la SEML « Énergies en Finistère », qui a élaboré le montage financier et juridique du projet du parc photovoltaïque de Plourin, et a réalisé les travaux et études
Lorsors du conseil communautaire du 28 septembre dernier, ce montage a été soumis à l’approbation quasi unanime des conseillers communautaires. Des Conseillers du groupe Citoyens d’Iroise ont voté CONTRE ou se sont abstenus. Les raisons de leur décision sera l’objet du 3 ème épisode.

4°) Enfin, la SAS PIES et la commune de Plourin se sont associées pour créer une autre SAS (toujours de droit privé donc) : la SAS TREDAN HEOL. Le parc photovoltaïque de Plourin est désormais possédé et géré par cette SAS TREDAN HEOL dont les capitaux sont détenus à 85 % par la SAS PIES et à 15 % par la commune de Plourin.
A noter que la commune a mis le terrain à sa disposition sans la moindre mise en concurrence.

5°) Comme Pays d’Iroise Communauté est minoritaire dans ce montage, elle ne décide de rien. Par exemple, les panneaux solaires ont été fabriqués en Chine et les conseillers communautaires n’ont pas eu leur mot à dire. Tous les choix sont entre les mains de la SEML, c’est-à-dire du SDEF et des sociétés financières associées. Nous verrons dans l’épisode 3 les problèmes que cela peut engendrer.

Aujourd’hui, les conseillers communautaires ignorent :

• à qui est vendu le courant produit,
• à quel prix,
• ce que cette vente rapporte, et à quI.
  
• Alors que nous sommes collectivement actionnaires de ce parc en tant que citoyens des communes membres du SDEF et de la CCPI, ou en tant qu’habitants de Plourin.

Mais pourquoi le SDEF et ses partenaires financiers dans la SEML ne continueraient-ils pas à exploiter le potentiel de la CCPI (financement public, foncier public, énergie solaire), puisque tout cela leur est offert quasiment sans contrepartie et sans contrôle ?
On peut parier que d’autres projets du même type vont fleurir prochainement sur le territoire de l’Iroise, sur les terrains publics.

➡️ La communauté de communes a visiblement choisi d’enrichir le SDEF et ses partenaires, plutôt que de contribuer à alléger la facture énergétique de ses communes et de ses citoyens.

A ce stade, une précision s’impose car elle est importante : in fine, la décision revient toujours au SDEF, acteur majoritaire. Où est le problème nous objectera-t-on, puisque le SDEF, Pays d’Iroise Communauté et même la Commune de Plourin sont gérés par des élus ?
Effectivement, en principe, au conseil d’administration c’est le cas, les décisions devraient être partagées mais de nombreuses décisions peuvent être déléguées au Président Directeur Général (PDG) des SAS.
Qui est-ce ?
Antoine Corolleur, maire de Plourin est aussi :

Président du SDEF,

Président Directeur Général (PDG) de la SEML « Énergies en Finistère »,

PDG de la SAS PIES,

PDG de la SAS TREDAN HEOL
et de toutes les SAS, par ricochet, car c’est la SEML qui est PDG des SAS (société de droit privé).

Au troisième épisode, nous vous expliquons dans quelles conditions se font ces choix au conseil communautaire.