COMBIEN VOUS COÛTERA L’EAU POTABLE EN 2023 EN PAYS D’IROISE ? (1) CHER……SI VOUS ÊTES UN ABONNÉ DOMESTIQUE !

Dans les deux publications précédentes, nous vous expliquions que Le Pays d’Iroise raccorde les industriels au service public de distribution d’eau domestique et pratique, pour eux, un rabais sur le prix en fonction du volume d’eau consommée. Le service devant s’équilibrer financièrement, ce rabais n’est possible que parce que la facture des abonnés domestiques est salée. Les abonnés domestiques financent, par leur facture d’eau, une partie de la consommation d’eau des industriels.

➡️ Les tarifs 2023, de l’eau potable et de l’assainissement seront votés mercredi prochain au conseil communautaire. Nous vous expliquons aujourd’hui ce qui est soumis au vote des conseillers.
La séance du conseil communautaire est une séance publique, ouverte à tous. N’hésitez pas à venir voir comment les élus de vos communes défendent votre tarification d’eau. C’est mercredi 14 décembre à partir de 17h au siège de la communauté de communes à Lanrivoaré, zone de Kerdrioual.

1- Un m3 qui coûte 2 à 4 fois plus cher pour un abonné domestique

➡️ L’eau devient rare et pourtant, en Pays d’Iroise, elle est bradée…pour certains consommateurs. En effet, à partir de 200m3 (hors consommation domestique) on pratique des tarifs dégressifs, défiants toute concurrence, à destination des industriels. L’eau ne peut être bradée pour certains que si d’autres la paient.

➡️ Le rapport entre le prix du m3 payé par un consommateur domestique moyen représente ainsi entre deux et quatre fois celui payé par un gros consommateur, industriel agricole ou commercial.

➡️ Dans la zone Kermorvan, par exemple (Plougonvelin, Plouarzel, Le Conquet…), le prix moyen du m3 pour un consommateur domestique moyen est de 3,57 €, alors que pour un gros consommateur il n’est que de 0,92 €.

➡️ Sur le premier graphique de la publication, vous trouverez, pour les communes dont nous avons les données le prix au m3 payé par un abonné domestique en bleu et par un industriel en jaune.
Pour accéder au graphique de manière lisible, c’est ici
https://drive.google.com/file/d/1NGsp1sOasEC9ljSEGkHHTNFngna1gSIb/view?usp=share_link

2- Une part fixe très importante

➡️ Le gestionnaire du service d’eau a la possibilité de facturer l’eau potable :
1°) soit proportionnellement à la consommation (0 m3 = facture nulle),
2°) soit de facturer systématiquement une part fixe due même en l’absence de consommation. Cette part fixe apparaît sur les factures sous la dénomination « abonnement ».

➡️ La CCPI communique sur le fait que cette part fixe servirait à financer les frais fixes du service, mais c’est un choix purement comptable. Ces frais fixes pourraient être entièrement répartis sur les volumes consommés.

➡️ Et même dans ce cas, définir une part fixe égale pour tous les abonnés (petits ou gros) n’est pas une méthode équitable pour répartir ces charges, surtout lorsque le prix de la part variable est déjà dégressif pour les gros consommateurs .

➡️ Cette possibilité de définir une part fixe est d’ailleurs limitée par la loi, notamment pour éviter de faire peser autant de charges fixes sur les consommateurs économes et sur les autres.

➡️ Malheureusement, le critère fixé par la loi (part fixe inférieure à 30% de la facture HT pour une facture de référence de 120 m3/an) est très mal adapté à la CCPI, où la consommation moyenne par abonnement domestique est de l’ordre de 60 m3/an : le maximum légal est ainsi proche de 60% de la facture HT réelle.

➡️ Une personne seule ou un foyer économe (qui s’est, par exemple, équipé en toilettes sèches) et qui consomme 30 m3 va payer, à Plouarzel ou Lampaul-Plouarzel : 110, 55€ de part fixe et 53,4€ de part variable. Soit 67,4% de part fixe et 32,6% de part variable. Ils auront beau économiser l’eau, ils ne paieront pas beaucoup moins cher. L’esprit de la loi n’est donc absolument plus respecté

➡️ Ce choix facilite sans doute la gestion de la CCPI ; mais il pèse très lourdement sur le budget des petits consommateurs et sur le prix du m3 pour ces petits consommateurs, et décourage de faire des économies, une réduction de 20% de la consommation ne réduisant au mieux la facture que de 10%.

➡️ La CCPI a choisi de fixer cette part fixe à un niveau très élevé dans certaines zones seulement.

➡️ Le deuxième graphique vous permet de constater les disparités pour une facture d’un usager moyen de 60 m3, sur les différentes communes du territoire.
Pour accéder au deuxième graphique :
https://drive.google.com/file/d/1M9GFdWgUBCkYgxGEPPhHhEeKenXIpwTc/view?usp=share_link

➡️ Eh oui, nous habitons la même collectivité et nous utilisons le même service public de distribution d’eau mais nous ne sommes pas égaux devant la facture !

➡️ Il y a un traitement différent selon le secteur où l’on habite. Nous reviendrons sur ce point dans la publication suivante (épisode 2) sur la facture d’eau et d’assainissement.