EN PAYS D’IROISE, NOUS FINANÇONS TOUS UNE PARTIE DE L’EAU DES INDUSTRIELS (2)

UN RÈGLEMENT EAU POTABLE TRÈS AVANTAGEUX …. POUR QUI ?

Lors d’une publication précédente, nous vous avons expliqué que des « passagers clandestins » (industriels) ont été introduits dans le réseau de distribution d’eau potable destiné à la consommation humaine. Ceux-ci bénéficient de tarifs dégressifs qui leur assurent un coût moyen du m3 nettement inférieur à celui des usagers domestiques. En septembre dernier, le Pays d’Iroise a adopté un nouveau règlement de l’eau potable, comme d’habitude quasiment sans débat. Ce règlement favorise encore les industriels par l’intermédiaire d’un « contrat d’abonnement » et d’une « convention de desserte spécifique ». Deux autres avantages supplémentaires.

1- Après la dégressivité des tarifs, un contrat d’abonnement spécifique pour les industriels

Les tarifs de l’eau potable en Pays d’Iroise sont progressifs jusqu’à 200 m3 et dégressifs ensuite. Cette dégressivité permet aux usagers industriels et commerciaux de disposer d’un prix au m3 nettement inférieur à celui des particuliers. Le service devant être ne équilibre, ce rabais pour les gros consommateurs se traduit forcément par une augmentation pour les petits : premier avantage pour les «passagers clandestins» par rapport aux abonnés ordinaires.

Mais de plus, sur votre facture d’eau, vous avez une part fixe (qui est appelée à tort «abonnement») et une part variable qui dépend du volume d’eau consommé.

La part fixe constitue une recette assurée pour le service, qui a donc intérêt à la fixer à un niveau élevé. Mais une part fixe élevée désavantage très nettement les petits consommateurs, c’est à dire la quasi-totalité des abonnés domestiques : quoi qu’ils consomment, leur facture varie peu. Ainsi, pour une personne seule consommant 30 m3/ an, dans la zone tarifaire «Chenal du Four» en 2020, la part fixe représentait presque 74 % de la facture ; si cette personne arrivait à consommer 20 m³ seulement, soit une réduction de consommation de 33%, sa facture baisserait de moins de 10 %: une part fixe élevée est donc de fait une prime aux plus gros consommateurs, payée par ceux qui consomment le moins ou qui économisent.

Jusqu’ici, les industriels (piscine, les supermarchés, usines et exploitations agricoles )et les particuliers payaient la même part fixe, ce qui était déjà inéquitable, puisque les investissements (traitement, tuyaux, pompes…) sont bien plus importants en moyenne pour desservir un abonné consommant 6000 m3/an qu’un abonné consommant 60m3.

Le nouveau règlement eau potable instaure deux types d’usagers : – les usagers domestiques- les usagers non domestiques.

Ces usagers dits non domestiques bénéficient de « conditions tarifaires de dégressivité » qui s’assimilent à un rabais commercial (ce qui est curieux pour une ressource qui tend à manquer et qu’il faut gérer de manière économe).

L’exécutif du Pays d’Iroise a sans doute pensé que ceci ne suffisait pas. Il a instauré, par l’intermédiaire de ce nouveau règlement eau potable, un « contrat d’abonnement non domestique ». La part fixe associée est inconnue à ce jour, mais il est très peu probable qu’elle corrige les effets du tarif dégressif…

A plusieurs reprises, une élue de Citoyens d’Iroise a demandé quel serait le montant de la part fixe de ce« contrat d’abonnement non domestique » Elle n’a jamais eu de réponse : – ni lors de l’adoption du règlement,- ni lors de la séance de questions au conseil suivant.Elle n’en a pas obtenu non plus par courriel.

Ainsi, un « contrat d’abonnement non domestique » a été instauré sans que les élus du conseil communautaire ne soient associés à la décision.

2- Une convention qui permet l’indemnisation des industriels en cas de rupture d’approvisionnement en eau

Nous savons tous, depuis cet été, que le territoire manquera d’eau dans les années à venir. D’autant que le préfet continue à régulariser des extensions porcines très consommatrices d’eau. Ainsi, on accueille sur le réseau d’eau potable de plus en plus d’industriels sans que le conseil communautaire soit informé des conséquences sur le service dont il est responsable, et sans tenir compte de la ressource disponible.

Le nouveau règlement eau potable prévoit ainsi qu’« une convention spéciale de desserte en eau » soit passée avec certains gros consommateurs, choisis par l’exécutif du Pays d’Iroise.

Cette convention prévoit même que le distributeur (c’est-à-dire la communauté de communes) pourra être tenu pour responsable des pertes d’exploitation ou de matériel en cas de défaut de fourniture.

3- La priorité à l’industrie sur la consommation humaine

Cela signifie 2 choses. 1°) Il faudra indemniser les industriels ayant subi des pertes d’exploitation ou de matériel. Qui les indemnisera ? Le service de distribution, donc la facture d’eau des particuliers, ou une assurance spécifique, qui sera donc payée par les particuliers ? 2°) En cas de difficulté d’approvisionnement et s’il faut arbitrer la collectivité aura naturellement tendance à privilégier les industriels aux particuliers, pour éviter d’avoir à compenser leurs pertes.

Le préfet, dans la conférence de presse donnée lors de la régularisation de l’extension Avel Vor , indiquait que la priorité sera donné aux humains plus qu’aux animaux d’élevage en cas de difficulté d’approvisionnement. On ne voit pas comment il pourrait tenir cette promesse en validant un contrat qui permet le contraire. C’est pourquoi nous lui demandons d’invalider ce règlement.

C’est sans compter sur l’exécutif du Pays d’Iroise qui a de fortes accointances avec le secteur industriel ! Le Pays d’Iroise a déjà choisi : il donne la priorité aux cochons sur les humains.

D’ailleurs, vous avez pu constater, ces derniers temps, une forte augmentation des coupures d’eau dans les quartiers résidentiels ! AINSI, LE RÉSEAU DISTRIBUTION D’EAU POTABLE, NORMALEMENT DESTINÉ À LA CONSOMMATION HUMAINE EST DÉTOURNÉ DE SA MISSION DE SERVICE PUBLIC POUR SERVIR LES INTÉRÊTS DES INDUSTRIELS. CES CHOIX SONT RÉALISÉS, SANS LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, DE MANIÈRE OPAQUE ET DISCRÉTIONNAIRE PAR UN NOYAU D’ÉLUS.

Une des élus du groupe Citoyens d’Iroise a écrit au préfet pour lui demander de reconnaître l’illégalité de ce règlement. Pour lire le courrier au préfet, c’est ici : https://drive.google.com/…/1iAV0noV6MLKTf1nSY…/view…Pour accéder à ce règlement eau potable, c’est ici ; https://drive.google.com/…/1kfqZbjFvrAOLYtvZRwV…/view…