Sommes-nous encore en démocratie en Pays d’Iroise ?

➡️ Dans un arrêté d’ouverture de l’enquête publique concernant la modification du PLU N°2 de Lampaul-Plouarzel, le président de la communauté de communes annonce le résultat d’une délibération qui est soumise aux conseillers …… mercredi prochain, le 8 février.

➡️ Pourquoi le conseil communautaire se réunit-il si le président connaît déjà le résultat des décisions qui sont soumises au conseillers, au point des les indiquer dans un document qui a une portée juridique ?

L’arrêté d’ouverture d’enquête publique se trouve ici : https://pays-iroise.com/images/_sitev2/document_urbanisme/Lampaul-Plouarzel_MPLU2/20230102_arrete_enquete_mplu2_lmp-pzl-tampon.pdf

Il a fait l’objet d’une annonce « légale » dans la presse (photo).

➡️ Dans cet arrêté et cette annonce, on peut lire : « La CCPI va suivre l’avis de la MRAe et prendre la décision de ne pas réaliser d’évaluation environnementale par délibération lors du Conseil Communautaire du 08/02/2023. »

➡️ C’est le côté visionnaire de la CCPI ?