Communication / Droit / Gouvernance
par Philippe Ris · Published 18 octobre 2022 · Last modified 7 mars 2023
III : Ma vie privée en action Résumé des épisodes précédents : La généralisation de l’outil informatique, puis la numérisation de la société, débouchent sur une vidéosurveillance accrue de nos moindres faits et gestes,...
Communication / Droit / Gouvernance
par Philippe Ris · Published 17 octobre 2022 · Last modified 7 mars 2023
II : Ma vie privée sous l’oeil des caméras Depuis les années 70 puis 2008, le droit s’est renforcé pour nous protéger face à la puissance des moyens de surveillance informatique & numérique. Mais...
Communication / Droit / Gouvernance
par Philippe Ris · Published 17 octobre 2022 · Last modified 7 mars 2023
I : Ma vie privée Charte des droits fondamentaux. Chapitre II : Liberté Article 7 : respect de la vie privée et familiale ; Article 8 : protection des données à caractère personnel ; Droits, Devoirs et Libertés Au...
par Gilles Laumonier · Published 6 avril 2022 · Last modified 7 avril 2022
Nous partageons deux publications relatives à l’élaboration et à l’adoption fin février d’un document majeur pour l’avenir du Pays d’Iroise : le Projet de Territoire. II – Un nouveau concept démocratique : la démocratie...
par Gilles Laumonier · Published 5 avril 2022 · Last modified 6 avril 2022
Nous partageons ici deux publications relatives à l’élaboration et à l’adoption fin février d’un document majeur pour l’avenir du Pays d’Iroise : le Projet de Territoire. I – Qu’est-ce qu’un Projet de Territoire ?...
par Gilles Laumonier · Published 8 janvier 2022 · Last modified 7 mars 2023
Concernant les réunions des conseils municipaux et intercommunaux, voici ce que préconise le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Le compte rendu des séances des conseils municipaux et communautaires doit être affiché dans...
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