ACCÈS A L’EAU EN BRETAGNE ET DÉMOCRATIE EN PAYS D’IROISE – ÉPISODE 2

LA GESTION DE L’EAU POTABLE PAR DES ÉLUS PROCHES DU SECTEUR INDUSTRIEL DE L’ÉLEVAGE

Médiapart a publié une enquête très intéressante, fruit d’une investigation de Inès Léraud et Kristen Falc’hon. Cette enquête pointe un certain nombre de dysfonctionnements de notre démocratie locale sur un sujet préoccupant : l’accès à l’eau et la pollution des eaux de baignade. L’enquête s’appuie sur les problématiques soulevées par l’extension de la mégaporcherie Avel Vor. Après un premier épisode consacré aux eaux de baignade, nous vous expliquons qui gère l’eau potable sur notre territoire.

1) LA GESTION DE L’EAU EN IROISE

➡️ La gestion de l’eau à l’échelle locale s’opère réglementairement dans le cadre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), qui met localement en œuvre les orientations définies à l’échelle du bassin Loire-Bretagne par le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).

➡️ L’instance de décision associée est la Commission Locale de l’Eau (CLE), qui est chargée d’élaborer, de réviser, et de suivre et évaluer l’application du SAGE.
La CLE réunit tous les acteurs de l’eau répartis en trois collèges :

  • les collectivités et leurs groupements (au moins la moitié des membres),
  • les usagers (au moins le quart des membres),
  • l’État et ses établissements publics (au plus le quart des membres).

La CLE est normalement l’instance où se prennent les décisions importantes, et notamment la définition des objectifs à atteindre pour que l’eau brute (celle des cours d’eau) soit disponible en quantité suffisante et de bonne qualité, afin de permettre au territoire de produire suffisamment d’eau potable de qualité conforme.
Ses membres sont désignés par arrêté préfectoral.

➡️ La CLE n’étant pas un organisme opérationnel, une structure publique est désignée par le préfet pour mettre en œuvre ses décisions, c’est à dire passer les marchés, ou assurer la comptabilité par exemple : il peut s’agir au choix d’une collectivité, d’un EPCI ou d’un syndicat mixte.

Le SAGE compétent pour l’Iroise est le SAGE du Bas-Léon. Les acteurs de l’Iroise sont représentés au sein de la CLE du Bas-Léon. L’organisme désigné par le préfet pour mettre en oeuvre le SAGE est le Syndicat des Eaux du Bas-Léon qui est, à la base, un syndicat de collectivités destiné à la production d’eau potable pour les besoins de ses membres.

2) LA COMMISSION LOCALE DE L’EAU DU BAS LÉON

➡️ La CLE du Bas-Léon comprend 27 membres :

  • 14 représentants de collectivités
  • 7 représentants d’usagers
  • 6 représentants de l’État.

➡️ Plus de la moitié des élus à la CLE sont en fait issus du secteur de l’élevage (agriculteurs, anciens agriculteurs, ou employés du système agro-alimentaire).
La CLE est dirigée par un élu, assisté par un bureau.

➡️ Qui dirige la CLE du Bas Léon ?

  • PRÉSIDENT : Christophe Bèle, ancien directeur d’Aveltis qui a fusionné pour devenir Evel’up (coopérative porcine présidée par l’exploitant Philippe Bizien)
  • VICE-PRÉSIDENTS : Marguerite Lamour (élue soutien historique du secteur de l’élevage industriel), Gilles Mounier (cadre chez Evel’up jusqu’en 2021), Guy Taloc (ancien cadre).

➡️ La CLE est donc de fait dirigée direction de la CLE est donc presqu’exclusivement composée de personnes très impliquées dans le lobby industriel de l’élevage.

➡️ Et tout ceci se passe dans l’opacité la plus totale.
Contrairement à ce qui se passe ailleurs, aucun document n’est disponible concernant cette CLE et ses travaux. Vous pouvez le constater par vous-mêmes sur le site du syndicat des eaux du bas Léon sur lequel l’onglet CLE est vide, comportant l’indication « prochainement » depuis 2014.
https://www.syndicateauxbasleon.bzh/nos-publications/compte-rendu/cle

➡️ Il est intéressant de noter que si Marguerite Lamour siège en principe à la CLE, cela fait plusieurs années qu’elle ne s’est pas donné la peine d’assister à une réunion ; inutile, en effet, car les vraies décisions se prennent en fait au SEBL qu’elle dirige ….

➡️ Nous vous expliquerons au prochain épisode comment fonctionne le Syndicat des Eaux du Bas Léon et en quoi la gouvernance de l’eau est dominée par le secteur industriel de l’élevage.

➡️ Le lien vers l’intégralité de l’enquête de Médiapart :
https://www.mediapart.fr/journal/ecologie/041122/acces-l-eau-en-bretagne-les-travers-du-porc


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