{"id":831,"date":"2023-04-10T16:08:24","date_gmt":"2023-04-10T14:08:24","guid":{"rendered":"https:\/\/citoyens-iroise.bzh\/?p=831"},"modified":"2023-04-10T16:08:25","modified_gmt":"2023-04-10T14:08:25","slug":"la-tarification-progressive-va-t-elle-avoir-une-incidence-sur-nos-factures-deau","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/citoyens-iroise.bzh\/?p=831","title":{"rendered":"La tarification progressive va-t-elle avoir une incidence sur nos factures d’eau ?"},"content":{"rendered":"\n

Pour \u00e9tablir la tarification de l’eau, une collectivit\u00e9 dispose de plusieurs leviers : la dynamique de tarification, le montant de la part fixe (dite abonnement), la diff\u00e9renciation de tarification en fonction des usages. Le 30 mars, dans sa pr\u00e9sentation du plan Eau du gouvernement, \u00e9labor\u00e9 en collaboration \u00e9troite avec tout ce que les secteurs de l\u2019eau et de l’agro-industrie comptent de lobbies, le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique a d\u00e9clar\u00e9 vouloir favoriser la mise en place d\u2019une tarification progressive. Cette mesure fera-t-elle baisser notre facture d’eau ?<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n

1\/ Quelle dynamique de tarification ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n


\u25b6\ufe0f Un service public de distribution d’eau potable dispose de 3 dynamiques de tarification possibles :
– une tarification d\u00e9gressive (qui constitue une prime \u00e0 la consommation : plus on consomme, moins le m3 est cher)
– une tarification lin\u00e9aire : tout le monde paie le m3 au m\u00eame prix, quelle que soit sa consommation
– une tarification progressive (tarification visant la sobri\u00e9t\u00e9 : plus on consomme, plus le m3 est cher).<\/p>\n\n\n\n

\u25b6\ufe0f Aujourd’hui, \u00e0 la CCPI, la tarification est d\u00e9gressive et favorise notamment les gros consommateurs industriels ou agricoles qui sont raccord\u00e9s au r\u00e9seau de distribution d’eau domestique.<\/p>\n\n\n\n

2\/ Quelle part fixe ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u25b6\ufe0f La part fixe est due par tout abonn\u00e9, m\u00eame s\u2019il ne consomme rien. C\u2019est une simple option, confortable pour le service car c\u2019est un revenu assur\u00e9. Son montant HT est encadr\u00e9 l\u00e9galement : il ne doit pas d\u00e9passer 30 % de la facture HT pour une consommation annuelle de 120 m3. Aujourd’hui, \u00e0 la CCPI, la part fixe est proche du maximum autoris\u00e9 (entre 28 et 30 % pour une consommation de 120 m3).<\/p>\n\n\n\n

\u25b6\ufe0f Une augmentation du prix pour 120 m\u00b3 permet donc d’augmenter la part fixe maximale autoris\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

3\/ Notre proposition au conseil communautaire<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u25b6\ufe0f Au conseil communautaire du 14 d\u00e9cembre 2022, le groupe Citoyens d’Iroise avait propos\u00e9 :
1\u00b0) d\u2019int\u00e9grer dans la part fixe les premiers m3 consid\u00e9r\u00e9s comme vitaux en faisant commencer la facturation au m3 \u00e0 10, 20 ou 30 m\u00b3, en fonction du nombre de personnes aliment\u00e9es par l\u2019abonnement
2\u00b0) d\u2019\u00e9liminer le tarif d\u00e9gressif et d\u2019\u00e9tablir un prix fixe au m\u00b3 pour tous les abonn\u00e9s.
Il s\u2019agissait d\u2019une proposition volontairement \u00ab mesur\u00e9e \u00bb, visant \u00e0 proc\u00e9der par \u00e9tapes afin de parvenir \u00e0 terme \u00e0 la tarification progressive, seule politique en phase aujourd\u2019hui avec l\u2019urgence climatique et la rar\u00e9faction de la ressource. Elle a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

\u25b6\ufe0f La CCPI a choisi d’augmenter consid\u00e9rablement la part fixe (+17\u20ac HT) et de maintenir des tarifs d\u00e9gressifs, qui favorisent les gros consommateurs (dont les consommateurs industriels et agricoles, \u00abpassagers clandestins\u00bb du r\u00e9seau d\u2019eau potable destin\u00e9 \u00e0 la consommation domestique). Nous proposons, au point suivant, une solution pour les industriels.<\/p>\n\n\n\n

4\/ Alors, la tarification progressive : fin de la tarification privil\u00e9gi\u00e9e pour les gros consommateurs ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Rien n’est moins s\u00fbr !<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u25b6\ufe0f Il est tout \u00e0 fait possible, pour la CCPI de faire sortir les gros consommateurs industriels du tarif \u00ab domestique \u00bb pour leur \u00e9viter l\u2019essentiel des cons\u00e9quences financi\u00e8res de la mise en place d\u2019un tarif progressif . Le \u00abPlan Eau\u00bb annon\u00e7ant la tarification progressive ne s\u2019appliquant qu\u2019aux consommations domestiques, on peut imaginer que la CCPI mette en place un dispositif de ce genre pour \u00e9viter les cons\u00e9quences sur les activit\u00e9s \u00e9conomiques.<\/p>\n\n\n\n

\u25b6\ufe0fNotre proposition :<\/strong> <\/p>

R\u00e9server le service public de distribution domestique aux usagers domestiques et orienter les industriels vers les vendeurs d’eau (Eau Du Ponant, Syndicat du Bas L\u00e9on), la CCPI se limitant \u00e0 leur louer le r\u00e9seau pour l\u2019acheminement de cette eau.
(Analogie avec l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 : chacun peut avoir un fournisseur diff\u00e9rent, tout en utilisant le m\u00eame r\u00e9seau \u00e9lectrique). Le service public de distribution d\u2019eau domestique doit s\u2019\u00e9quilibrer en d\u00e9penses et en recettes mais n\u2019a pas vocation \u00e0 financer l\u2019approvisionnement d\u2019eau industriel.<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n

5\/ La tarification progressive, une baisse de la facture pour les petits consommateurs ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u25b6\ufe0fPour les consommateurs domestiques que nous sommes, rien n\u2019est gagn\u00e9 non plus.<\/p>\n\n\n\n

\u25b6\ufe0fD\u2019abord, \u00ab progressif \u00bb ne signifie pas \u00ab tarif bas pour les petits consommateurs \u00bb, mais juste \u00ab tarif plus \u00e9lev\u00e9 pour les gros consommateurs \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\u25b6\ufe0fD\u2019autre part, ceci ne concerne pas la part fixe de la facture (\u00ab abonnement \u00bb). Avec un tarif progressif, la facture pour 120 m3\/an va augmenter, ouvrant ainsi la possibilit\u00e9 d\u2019augmenter la part fixe.<\/p>\n\n\n\n

\u25b6\ufe0fIl est probable que la CCPI, qui a choisi de fixer la part fixe au maximum autoris\u00e9, maintiendra cette option parfaitement in\u00e9quitable et qui conduit \u00e0 un prix r\u00e9el exorbitant pour les premiers m3, ceux qui sont n\u00e9cessaires \u00e0 la vie.<\/p>\n\n\n\n

\u25b6\ufe0fVoyons les effets sur trois sc\u00e9narios vraisemblables <\/strong>(exemples fictifs \u2013 il y a de toute mani\u00e8re tant de tarifs diff\u00e9rents \u00e0 la CCPI qu\u2019en choisir un n\u2019aurait pas d\u2019int\u00e9r\u00eat)<\/p>\n\n\n\n

\"L\u2019attribut
Trois sc\u00e9narios fictifs et n\u00e9anmoins malheureusement vraisemblables<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

\u25b6\ufe0fAvec le tarif 1, d\u00e9gressif, la facture pour une consommation moyenne sur la CCPI de 60m3\/an serait de 247 \u20ac, dont une part fixe de 107 \u20ac (soit 43% de la facture). Le prix r\u00e9el au m3 pour les plus petits consommateurs (30 m3) serait (182\/30)= 6,06 \u20ac\/m3<\/p>\n\n\n\n

\u25b6\ufe0fAvec le tarif progressif 2, on fait en apparence baisser le prix pour les petits consommateurs, puisque le prix par m3 pour les 40 premiers m3 baisse de plus de 30 %. En apparence seulement, car le b\u00e9n\u00e9fice est compl\u00e8tement effac\u00e9 par l\u2019augmentation de la part fixe (facture totale : 184 \u20ac au lieu de 182 \u20ac pour une consommation de 30m3\/an, une personne seule, prix r\u00e9el au m3 : 6,13 \u20ac)<\/p>\n\n\n\n

\u25b6\ufe0fMieux encore (ou pire), avec le tarif progressif 3, o\u00f9 on met en place la progressivit\u00e9 sans faire baisser le prix des premiers m3 : en respectant la loi, on peut parfaitement augmenter la facture des petits consommateurs (qui passe de 182 \u20ac \u00e0 225 \u20ac, soit une augmentation de 24%, pour un prix r\u00e9el au m3 de 7,50 \u20ac).<\/p>\n\n\n\n

\u25b6\ufe0fOn voit que \u00ab tarification progressive \u00bb ne signifie pas \u00ab facturation progressive \u00bb , ni b\u00e9n\u00e9fice pour les petits consommateurs sobres.<\/strong><\/p>

\u25b6\ufe0fLa CCPI avait refus\u00e9 d\u2019examiner les propositions de Citoyens d\u2019Iroise, qui allaient encore moins loin que celles annonc\u00e9es par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Peut-\u00eatre va-t-elle enfin revoir ses options, d\u00e9sormais ? Mais il faudra n\u00e9anmoins \u00eatre vigilants, car avec un peu d\u2019imagination il est toujours possible de faire pire !<\/p>

\u25b6\ufe0f\u00c0 noter que la tarification progressive, qui pour \u00eatre \u00e9quitable, doit s’accompagner d’un acc\u00e8s \u00e0 prix r\u00e9duit (ou gratuit) aux premiers m3, est possible (et utilis\u00e9e) en France depuis 2010.<\/strong><\/p><\/blockquote>\n\n\n\n

\u25b6\ufe0fPour aller plus loin :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Voici un rapport tr\u00e8s int\u00e9ressant de l’acad\u00e9mie de l’eau \u00e0 ce sujet :
https:\/\/www.pseau.org\/outils\/ouvrages\/academie_de_l_eau_la_tarification_progressive_de_l_eau_potable_2011.pdf#:~:text=Depuis%202010%2C%20la%20loi%20fran%C3%A7aise%20autorise%20la%20mise,pr%C3%A9voit%20m%C3%AAme%20la%20possibilit%C3%A9%20d%27%C3%A9tablir%20des%20cat%C3%A9gories%20tarifaires.<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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