{"id":806,"date":"2022-12-08T08:12:57","date_gmt":"2022-12-08T07:12:57","guid":{"rendered":"https:\/\/citoyens-iroise.bzh\/?p=806"},"modified":"2023-02-10T13:26:26","modified_gmt":"2023-02-10T12:26:26","slug":"en-pays-diroise-nous-financons-tous-une-partie-de-leau-des-industriels-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/citoyens-iroise.bzh\/?p=806","title":{"rendered":"EN PAYS D’IROISE, NOUS FINAN\u00c7ONS TOUS UNE PARTIE DE L’EAU DES INDUSTRIELS (2)"},"content":{"rendered":"\n
\"Robinet,<\/figure>\n\n\n\n

UN R\u00c8GLEMENT EAU POTABLE TR\u00c8S AVANTAGEUX …. POUR QUI ?<\/p>\n\n\n\n

\"\u27a1\ufe0f\" Lors d’une publication pr\u00e9c\u00e9dente, nous vous avons expliqu\u00e9 que des \u00ab passagers clandestins \u00bb (industriels) ont \u00e9t\u00e9 introduits dans le r\u00e9seau de distribution d’eau potable destin\u00e9 \u00e0 la consommation humaine. Ceux-ci b\u00e9n\u00e9ficient de tarifs d\u00e9gressifs qui leur assurent un co\u00fbt moyen du m3 nettement inf\u00e9rieur \u00e0 celui des usagers domestiques. En septembre dernier, le Pays d’Iroise a adopt\u00e9 un nouveau r\u00e8glement de l’eau potable, comme d\u2019habitude quasiment sans d\u00e9bat. Ce r\u00e8glement favorise encore les industriels par l’interm\u00e9diaire d’un \u00ab contrat d’abonnement \u00bb et d’une \u00ab convention de desserte sp\u00e9cifique \u00bb. Deux autres avantages suppl\u00e9mentaires. <\/p>\n\n\n\n

1- Apr\u00e8s la d\u00e9gressivit\u00e9 des tarifs, un contrat d’abonnement sp\u00e9cifique pour les industriels<\/p>\n\n\n\n

\"\u27a1\ufe0f\" Les tarifs de l’eau potable en Pays d’Iroise sont progressifs jusqu’\u00e0 200 m3 et d\u00e9gressifs ensuite. Cette d\u00e9gressivit\u00e9 permet aux usagers industriels et commerciaux de disposer d’un prix au m3 nettement inf\u00e9rieur \u00e0 celui des particuliers. Le service devant \u00eatre ne \u00e9quilibre, ce rabais pour les gros consommateurs se traduit forc\u00e9ment par une augmentation pour les petits : premier avantage pour les \u00abpassagers clandestins\u00bb par rapport aux abonn\u00e9s ordinaires.<\/p>\n\n\n\n

\"\u27a1\ufe0f\" Mais de plus, sur votre facture d’eau, vous avez une part fixe (qui est appel\u00e9e \u00e0 tort \u00ababonnement\u00bb) et une part variable qui d\u00e9pend du volume d’eau consomm\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

\"\u27a1\ufe0f\" La part fixe constitue une recette assur\u00e9e pour le service, qui a donc int\u00e9r\u00eat \u00e0 la fixer \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9. Mais une part fixe \u00e9lev\u00e9e d\u00e9savantage tr\u00e8s nettement les petits consommateurs, c\u2019est \u00e0 dire la quasi-totalit\u00e9 des abonn\u00e9s domestiques : quoi qu\u2019ils consomment, leur facture varie peu. Ainsi, pour une personne seule consommant 30 m3\/ an, dans la zone tarifaire \u00abChenal du Four\u00bb en 2020, la part fixe repr\u00e9sentait presque 74 % de la facture ; si cette personne arrivait \u00e0 consommer 20 m\u00b3 seulement, soit une r\u00e9duction de consommation de 33%, sa facture baisserait de moins de 10 %: une part fixe \u00e9lev\u00e9e est donc de fait une prime aux plus gros consommateurs, pay\u00e9e par ceux qui consomment le moins ou qui \u00e9conomisent.<\/p>\n\n\n\n

\"\u27a1\ufe0f\" Jusqu’ici, les industriels (piscine, les supermarch\u00e9s, usines et exploitations agricoles )et les particuliers payaient la m\u00eame part fixe, ce qui \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 in\u00e9quitable, puisque les investissements (traitement, tuyaux, pompes\u2026) sont bien plus importants en moyenne pour desservir un abonn\u00e9 consommant 6000 m3\/an qu\u2019un abonn\u00e9 consommant 60m3. <\/p>\n\n\n\n

\"\u27a1\ufe0f\" Le nouveau r\u00e8glement eau potable instaure deux types d’usagers : – les usagers domestiques- les usagers non domestiques.<\/p>\n\n\n\n

\"\u27a1\ufe0f\" Ces usagers dits non domestiques b\u00e9n\u00e9ficient de \u00ab conditions tarifaires de d\u00e9gressivit\u00e9 \u00bb qui s’assimilent \u00e0 un rabais commercial (ce qui est curieux pour une ressource qui tend \u00e0 manquer et qu\u2019il faut g\u00e9rer de mani\u00e8re \u00e9conome).<\/p>\n\n\n\n

\"\u27a1\ufe0f\" L’ex\u00e9cutif du Pays d’Iroise a sans doute pens\u00e9 que ceci ne suffisait pas. Il a instaur\u00e9, par l’interm\u00e9diaire de ce nouveau r\u00e8glement eau potable, un \u00ab contrat d’abonnement non domestique \u00bb. La part fixe associ\u00e9e est inconnue \u00e0 ce jour, mais il est tr\u00e8s peu probable qu\u2019elle corrige les effets du tarif d\u00e9gressif…<\/p>\n\n\n\n

\"\u27a1\ufe0f\" A plusieurs reprises, une \u00e9lue de Citoyens d’Iroise a demand\u00e9 quel serait le montant de la part fixe de ce\u00ab contrat d’abonnement non domestique \u00bb Elle n’a jamais eu de r\u00e9ponse : – ni lors de l’adoption du r\u00e8glement,- ni lors de la s\u00e9ance de questions au conseil suivant.Elle n’en a pas obtenu non plus par courriel. <\/p>\n\n\n\n

\"\u27a1\ufe0f\" Ainsi, un \u00ab contrat d’abonnement non domestique \u00bb a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9 sans que les \u00e9lus du conseil communautaire ne soient associ\u00e9s \u00e0 la d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n

2- Une convention qui permet l’indemnisation des industriels en cas de rupture d’approvisionnement en eau<\/p>\n\n\n\n

\"\u27a1\ufe0f\" Nous savons tous, depuis cet \u00e9t\u00e9, que le territoire manquera d’eau dans les ann\u00e9es \u00e0 venir. D’autant que le pr\u00e9fet continue \u00e0 r\u00e9gulariser des extensions porcines tr\u00e8s consommatrices d’eau. Ainsi, on accueille sur le r\u00e9seau d’eau potable de plus en plus d’industriels sans que le conseil communautaire soit inform\u00e9 des cons\u00e9quences sur le service dont il est responsable, et sans tenir compte de la ressource disponible. <\/p>\n\n\n\n

\"\u27a1\ufe0f\" Le nouveau r\u00e8glement eau potable pr\u00e9voit ainsi qu’\u00ab une convention sp\u00e9ciale de desserte en eau \u00bb soit pass\u00e9e avec certains gros consommateurs, choisis par l’ex\u00e9cutif du Pays d’Iroise. <\/p>\n\n\n\n

\"\u27a1\ufe0f\" Cette convention pr\u00e9voit m\u00eame que le distributeur (c’est-\u00e0-dire la communaut\u00e9 de communes) pourra \u00eatre tenu pour responsable des pertes d’exploitation ou de mat\u00e9riel en cas de d\u00e9faut de fourniture.<\/p>\n\n\n\n

3- La priorit\u00e9 \u00e0 l’industrie sur la consommation humaine<\/p>\n\n\n\n

\"\u27a1\ufe0f\" Cela signifie 2 choses. 1\u00b0) Il faudra indemniser les industriels ayant subi des pertes d’exploitation ou de mat\u00e9riel. Qui les indemnisera ? Le service de distribution, donc la facture d’eau des particuliers, ou une assurance sp\u00e9cifique, qui sera donc pay\u00e9e par les particuliers ? 2\u00b0) En cas de difficult\u00e9 d’approvisionnement et s\u2019il faut arbitrer la collectivit\u00e9 aura naturellement tendance \u00e0 privil\u00e9gier les industriels aux particuliers, pour \u00e9viter d’avoir \u00e0 compenser leurs pertes.<\/p>\n\n\n\n

\"\u27a1\ufe0f\" Le pr\u00e9fet, dans la conf\u00e9rence de presse donn\u00e9e lors de la r\u00e9gularisation de l’extension Avel Vor , indiquait que la priorit\u00e9 sera donn\u00e9 aux humains plus qu’aux animaux d’\u00e9levage en cas de difficult\u00e9 d’approvisionnement. On ne voit pas comment il pourrait tenir cette promesse en validant un contrat qui permet le contraire. C’est pourquoi nous lui demandons d’invalider ce r\u00e8glement.<\/p>\n\n\n\n

\"\u27a1\ufe0f\" C’est sans compter sur l’ex\u00e9cutif du Pays d’Iroise qui a de fortes accointances avec le secteur industriel ! Le Pays d’Iroise a d\u00e9j\u00e0 choisi : il donne la priorit\u00e9 aux cochons sur les humains.<\/p>\n\n\n\n

\"\u27a1\ufe0f\" D’ailleurs, vous avez pu constater, ces derniers temps, une forte augmentation des coupures d’eau dans les quartiers r\u00e9sidentiels ! AINSI, LE R\u00c9SEAU DISTRIBUTION D’EAU POTABLE, NORMALEMENT DESTIN\u00c9 \u00c0 LA CONSOMMATION HUMAINE EST D\u00c9TOURN\u00c9 DE SA MISSION DE SERVICE PUBLIC POUR SERVIR LES INT\u00c9R\u00caTS DES INDUSTRIELS. CES CHOIX SONT R\u00c9ALIS\u00c9S, SANS LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, DE MANI\u00c8RE OPAQUE ET DISCR\u00c9TIONNAIRE PAR UN NOYAU D’\u00c9LUS.<\/p>\n\n\n\n

\"\u27a1\ufe0f\" Une des \u00e9lus du groupe Citoyens d’Iroise a \u00e9crit au pr\u00e9fet pour lui demander de reconna\u00eetre l’ill\u00e9galit\u00e9 de ce r\u00e8glement. Pour lire le courrier au pr\u00e9fet, c’est ici : https:\/\/drive.google.com\/…\/1iAV0noV6MLKTf1nSY…\/view…<\/a>Pour acc\u00e9der \u00e0 ce r\u00e8glement eau potable, c’est ici ; https:\/\/drive.google.com\/…\/1kfqZbjFvrAOLYtvZRwV…\/view…<\/a><\/p>\n\n\n\n

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