Big brother ou big inquisiteur ?<\/h2>\n\n\n\nLa vid\u00e9osurveillance est un sujet sensible pour la CNIL car elle touche directement et profond\u00e9ment aux libert\u00e9s individuelles. Nous pouvons le constater chaque jour et un peu partout (y compris dans nos foyers) : les objectifs des cam\u00e9ras envahissent notre espace et ne pas passer devant l\u2019une d\u2019elle pendant une journ\u00e9e rel\u00e8ve de l\u2019exploit.
Quelle en est vraiment l\u2019ampleur dans nos communes et est-ce grave ?<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n![\"\"](\"https:\/\/citoyens-iroise.bzh\/wp-content\/uploads\/2022\/10\/cabine-banksy.jpg\")
<\/figure>\n\n\n\nVid\u00e9osurveillance et vid\u00e9oprotection<\/h2>\n\n\n\n
Dans ce monde o\u00f9 les acteurs publics semblent s\u2019\u00eatre fait une sp\u00e9cialit\u00e9 de vider les mots de leur signification ou de les utiliser \u00e0 contre-sens, il est utile de pr\u00e9ciser le sens v\u00e9ritable de ces deux l\u00e0. Selon la d\u00e9finition fournie par la CNIL (https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/cnil-direct\/question\/videoprotection-videosurveillance-cest-quoi-la-difference<\/a>) :<\/p>\n\n\n\n- Les dispositifs de vid\u00e9oprotection <\/strong>filment la voie publique et les lieux ouverts au public : rue, gare, centre commercial, zone marchande, piscine etc.<\/li>
- Les dispositifs de vid\u00e9osurveillance <\/strong>filment les lieux non ouverts au public : r\u00e9serve d\u2019un magasin, entrep\u00f4ts, copropri\u00e9t\u00e9 ferm\u00e9e etc.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
La diff\u00e9rence essentielle est donc que nous sommes tous susceptibles de nous retrouver dans une base de donn\u00e9es de vid\u00e9oprotection alors que seuls les int\u00e9ress\u00e9s le seront dans une base de vid\u00e9osurveillance.
<\/p>\n\n\n\n
La vid\u00e9oprotection est beaucoup plus intrusive et ne vous demande pas votre avis. Au passage, on notera que le mot vid\u00e9oprotection est assez mal choisi : une cam\u00e9ra est un syst\u00e8me assez passif, elle filme, stocke, avec un programme d\u2019intelligence artificielle elle peut arriver \u00e0 des conclusions, cependant elle n\u2019a pas d\u2019action directe de protection. Mais le mot protection est un bon argument de vente, mieux que t\u00e9l\u00e9-vision, vid\u00e9o-enregistrement ou vid\u00e9o-analyse qui seraient plus corrects au regard de l\u2019utilisation de la majorit\u00e9 des cam\u00e9ras. Il faut bien vendre sa marchandise !<\/p>\n\n\n\n
Installer une cam\u00e9ra c\u2019est facile, que le traitement soit l\u00e9gal l\u2019est moins<\/h2>\n\n\n\n
La mode du technicisme a largement gagn\u00e9 nos d\u00e9cideurs. Cela consiste \u00e0 croire qu\u2019il existe une solution technique \u00e0 chaque probl\u00e8me. Pour ce qui concerne les cam\u00e9ras, l\u2019id\u00e9ologie dominante veut nous faire croire que face aux probl\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 publique, le d\u00e9ploiement de dispositifs technologiques donne des r\u00e9sultats positifs, en tout cas que cela est plus efficace que les moyens traditionnels qu\u2019ils remplacent g\u00e9n\u00e9ralement (les budgets \u00e9tant limit\u00e9s). <\/p>\n\n\n\n
L’exemple de Plougonvelin :<\/h3>\n\n\n\n
Une cam\u00e9ra urbaine va co\u00fbter quelques centaines d\u2019euros et l\u2019exploitation d\u2019un parc (pour les fonctions basiques) quelques milliers \u00e0 une petite commune comme Plougonvelin<\/a>. C\u2019est moins cher que le salaire d\u2019un policier municipal, c\u2019est \u00e0 la mode, difficile de ne pas y songer.
Oui, mais dans les faits c\u2019est beaucoup plus compliqu\u00e9. Tout d\u2019abord, la vid\u00e9oprotection n\u00e9cessite une autorisation pr\u00e9fectorale puisque comme nous l\u2019avons vu, filmer la voie publique n\u2019est pas neutre en terme de libert\u00e9 individuelle.
<\/p>\n\n\n\nG\u00e9n\u00e9ralement, ces cam\u00e9ras municipales servent \u00e0 la protection des biens (publics) et des personnes mais nous avons pu nous \u00e9tonner lors d\u2019une v\u00e9rification de conformit\u00e9 pour la commune de Plougonvelin qu\u2019une des cam\u00e9ras se trouvait affect\u00e9e \u00e0 une zone sans int\u00e9r\u00eat public particulier, mais co\u00efncidant avec une demande qui avait \u00e9t\u00e9 refus\u00e9e \u00e0 un professionnel par le pr\u00e9fet. Le glissement et le m\u00e9lange des genres est toujours un risque en mati\u00e8re de vid\u00e9o.<\/p>\n\n\n\n
La gestion au quotidien de ces cam\u00e9ras est \u00e9galement d\u00e9licate. Rares sont les communes qui vont v\u00e9rifier que leurs prestataires respectent leurs obligations RGPD. Un tel travail est, il faut l\u2019avouer, assez long et fastidieux, en particulier sur le fait de n\u2019utiliser les services que de soci\u00e9t\u00e9s respectant la loi Informatique & Libert\u00e9s \/ RGPD\u2026 ce qui exclut a priori tous les services num\u00e9riques des soci\u00e9t\u00e9s de droit am\u00e9ricain. C\u2019est possible, mais il faut le vouloir et le prouver.<\/p>\n\n\n\n
Les acc\u00e8s aux donn\u00e9es ne peuvent \u00e9galement \u00eatre faits que par des personnes d\u00fbment autoris\u00e9es, le stockage l\u2019est pour un temps pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9fini, l\u2019exercice des droits par les citoyens (consultation, effacement, copie, refus de profilage, \u2026) doit \u00eatre respect\u00e9. Sur ce dernier point, il est \u00e0 peu pr\u00e8s certain que la majorit\u00e9 des municipalit\u00e9s ne sont pas en mesure de donner correctement suite \u00e0 une simple demande de consultation d\u2019un enregistrement vid\u00e9o, d\u2019autant plus qu\u2019il y a l\u00e0 un obstacle technique de taille : vous avez le droit de consulter vos donn\u00e9es, mais pas de voir les autres personnes sur l\u2019enregistrement\u2026 Enfin, les enregistrements peuvent r\u00e9v\u00e9ler vos opinions politiques, syndicales, religieuse, vos orientations sexuelles, ce qui est par d\u00e9faut un traitement interdit par la loi.<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n
Une fuite en avant pour des r\u00e9sultats discutables<\/h2>\n\n\n\n
L\u2019association La Quadrature du Net a derni\u00e8rement d\u00e9pos\u00e9 une plainte contre l\u2019\u00c9tat \u00e0 propos (dixit) des \u00ab quatre piliers de la r\u00e9pression et surveillance qui se renforcent les uns les autres. Le fichage<\/a>, \u00e0 travers les fichiers TAJ et TES qui constituent des bases de donn\u00e9es d\u2019une \u00e9norme partie de la population. La reconnaissance faciale<\/a>, qui est utilis\u00e9e depuis 10 ans par les forces de police. Les cam\u00e9ras de vid\u00e9osurveillance<\/a> qui se d\u00e9ploient de mani\u00e8re exponentielle sur tout le territoire. Et enfin la vid\u00e9osurveillance algorithmique<\/a>, qui tente de pallier l\u2019inefficacit\u00e9 des cam\u00e9ras classiques en automatisant la d\u00e9tection d\u2019infractions. Ces quatre piliers de la Techno police entra\u00eenent une surveillance totale de l\u2019espace public et une r\u00e9pression d\u2019autant plus cons\u00e9quente qu\u2019elle dote la police d\u2019encore plus de moyens pour r\u00e9primer la population.<\/em> \u00bb<\/p>\n\n\n\n
En effet, non seulement le nombre de cam\u00e9ras augmente de fa\u00e7on cons\u00e9quente (la commune de Plougonvelin compte un peu plus de 4000 habitants et 38 cam\u00e9ras install\u00e9es par la municipalit\u00e9, plus celles install\u00e9es par les autres \u00e9tablissements publics comme la CCPI) mais, par un effet multiplicateur, le parc install\u00e9 \u00ab s\u2019enrichit \u00bb r\u00e9guli\u00e8rement de fonctionnalit\u00e9s.
<\/p>\n\n\n\n
La reconnaissance faciale est tr\u00e8s \u00e0 la mode, les ing\u00e9nieurs s\u2019attaquent \u00e0 la reconnaissance automatique d\u2019infractions. Ce n\u2019est donc qu\u2019une question de temps pour que la machine d\u00e9tecte que votre voiture a \u00e9t\u00e9 gar\u00e9e pendant 5mn hors d\u00e9lai du parcm\u00e8tre et vous envoie l\u2019amende automatiquement\u2026<\/p>\n\n\n\n
Naturellement personne ne le vendra comme cela. Ce qui est mis en avant c\u2019est la recherche des terroristes, les tueurs d\u2019enfants et de policiers, les grands criminels, les d\u00e9linquants grands et petits, la chasse \u00e0 l\u2019incivilit\u00e9 et de proche en proche jusqu\u2019\u00e0 vous qui remplissez la poubelle jaune avec des choses qui doivent aller dans la bleue (oui, la cam\u00e9ra du r\u00e9verb\u00e8re vous a vu le faire, merci de passer \u00e0 la mairie pour une mise au point civique !).<\/p>\n\n\n\n
Il n\u2019y a pas de limites \u00e0 ce que peut faire la machine sinon la volont\u00e9 du citoyen \u00e0 les fixer. C\u2019est pour cela qu\u2019il doit y avoir un d\u00e9bat public sur le sujet. C\u2019est pour cela que les conseils municipaux doivent s\u2019engager dans un tel d\u00e9bat.<\/p>\n\n\n\n
La vid\u00e9osurveillance est un sujet sensible pour la CNIL car elle touche directement et profond\u00e9ment aux libert\u00e9s individuelles. Nous pouvons le constater chaque jour et un peu partout (y compris dans nos foyers) : les objectifs des cam\u00e9ras envahissent notre espace et ne pas passer devant l\u2019une d\u2019elle pendant une journ\u00e9e rel\u00e8ve de l\u2019exploit. Dans ce monde o\u00f9 les acteurs publics semblent s\u2019\u00eatre fait une sp\u00e9cialit\u00e9 de vider les mots de leur signification ou de les utiliser \u00e0 contre-sens, il est utile de pr\u00e9ciser le sens v\u00e9ritable de ces deux l\u00e0. Selon la d\u00e9finition fournie par la CNIL (https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/cnil-direct\/question\/videoprotection-videosurveillance-cest-quoi-la-difference<\/a>) :<\/p>\n\n\n\n La diff\u00e9rence essentielle est donc que nous sommes tous susceptibles de nous retrouver dans une base de donn\u00e9es de vid\u00e9oprotection alors que seuls les int\u00e9ress\u00e9s le seront dans une base de vid\u00e9osurveillance. La vid\u00e9oprotection est beaucoup plus intrusive et ne vous demande pas votre avis. Au passage, on notera que le mot vid\u00e9oprotection est assez mal choisi : une cam\u00e9ra est un syst\u00e8me assez passif, elle filme, stocke, avec un programme d\u2019intelligence artificielle elle peut arriver \u00e0 des conclusions, cependant elle n\u2019a pas d\u2019action directe de protection. Mais le mot protection est un bon argument de vente, mieux que t\u00e9l\u00e9-vision, vid\u00e9o-enregistrement ou vid\u00e9o-analyse qui seraient plus corrects au regard de l\u2019utilisation de la majorit\u00e9 des cam\u00e9ras. Il faut bien vendre sa marchandise !<\/p>\n\n\n\n La mode du technicisme a largement gagn\u00e9 nos d\u00e9cideurs. Cela consiste \u00e0 croire qu\u2019il existe une solution technique \u00e0 chaque probl\u00e8me. Pour ce qui concerne les cam\u00e9ras, l\u2019id\u00e9ologie dominante veut nous faire croire que face aux probl\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 publique, le d\u00e9ploiement de dispositifs technologiques donne des r\u00e9sultats positifs, en tout cas que cela est plus efficace que les moyens traditionnels qu\u2019ils remplacent g\u00e9n\u00e9ralement (les budgets \u00e9tant limit\u00e9s). <\/p>\n\n\n\n Une cam\u00e9ra urbaine va co\u00fbter quelques centaines d\u2019euros et l\u2019exploitation d\u2019un parc (pour les fonctions basiques) quelques milliers \u00e0 une petite commune comme Plougonvelin<\/a>. C\u2019est moins cher que le salaire d\u2019un policier municipal, c\u2019est \u00e0 la mode, difficile de ne pas y songer. G\u00e9n\u00e9ralement, ces cam\u00e9ras municipales servent \u00e0 la protection des biens (publics) et des personnes mais nous avons pu nous \u00e9tonner lors d\u2019une v\u00e9rification de conformit\u00e9 pour la commune de Plougonvelin qu\u2019une des cam\u00e9ras se trouvait affect\u00e9e \u00e0 une zone sans int\u00e9r\u00eat public particulier, mais co\u00efncidant avec une demande qui avait \u00e9t\u00e9 refus\u00e9e \u00e0 un professionnel par le pr\u00e9fet. Le glissement et le m\u00e9lange des genres est toujours un risque en mati\u00e8re de vid\u00e9o.<\/p>\n\n\n\n L\u2019association La Quadrature du Net a derni\u00e8rement d\u00e9pos\u00e9 une plainte contre l\u2019\u00c9tat \u00e0 propos (dixit) des \u00ab quatre piliers de la r\u00e9pression et surveillance qui se renforcent les uns les autres. Le fichage<\/a>, \u00e0 travers les fichiers TAJ et TES qui constituent des bases de donn\u00e9es d\u2019une \u00e9norme partie de la population. La reconnaissance faciale<\/a>, qui est utilis\u00e9e depuis 10 ans par les forces de police. Les cam\u00e9ras de vid\u00e9osurveillance<\/a> qui se d\u00e9ploient de mani\u00e8re exponentielle sur tout le territoire. Et enfin la vid\u00e9osurveillance algorithmique<\/a>, qui tente de pallier l\u2019inefficacit\u00e9 des cam\u00e9ras classiques en automatisant la d\u00e9tection d\u2019infractions. Ces quatre piliers de la Techno police entra\u00eenent une surveillance totale de l\u2019espace public et une r\u00e9pression d\u2019autant plus cons\u00e9quente qu\u2019elle dote la police d\u2019encore plus de moyens pour r\u00e9primer la population.<\/em> \u00bb<\/p>\n\n\n\n La reconnaissance faciale est tr\u00e8s \u00e0 la mode, les ing\u00e9nieurs s\u2019attaquent \u00e0 la reconnaissance automatique d\u2019infractions. Ce n\u2019est donc qu\u2019une question de temps pour que la machine d\u00e9tecte que votre voiture a \u00e9t\u00e9 gar\u00e9e pendant 5mn hors d\u00e9lai du parcm\u00e8tre et vous envoie l\u2019amende automatiquement\u2026<\/p>\n\n\n\n
Quelle en est vraiment l\u2019ampleur dans nos communes et est-ce grave ?<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n<\/figure>\n\n\n\nVid\u00e9osurveillance et vid\u00e9oprotection<\/h2>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\nInstaller une cam\u00e9ra c\u2019est facile, que le traitement soit l\u00e9gal l\u2019est moins<\/h2>\n\n\n\n
L’exemple de Plougonvelin :<\/h3>\n\n\n\n
Oui, mais dans les faits c\u2019est beaucoup plus compliqu\u00e9. Tout d\u2019abord, la vid\u00e9oprotection n\u00e9cessite une autorisation pr\u00e9fectorale puisque comme nous l\u2019avons vu, filmer la voie publique n\u2019est pas neutre en terme de libert\u00e9 individuelle.
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La gestion au quotidien de ces cam\u00e9ras est \u00e9galement d\u00e9licate. Rares sont les communes qui vont v\u00e9rifier que leurs prestataires respectent leurs obligations RGPD. Un tel travail est, il faut l\u2019avouer, assez long et fastidieux, en particulier sur le fait de n\u2019utiliser les services que de soci\u00e9t\u00e9s respectant la loi Informatique & Libert\u00e9s \/ RGPD\u2026 ce qui exclut a priori tous les services num\u00e9riques des soci\u00e9t\u00e9s de droit am\u00e9ricain. C\u2019est possible, mais il faut le vouloir et le prouver.<\/p>\n\n\n\n
Les acc\u00e8s aux donn\u00e9es ne peuvent \u00e9galement \u00eatre faits que par des personnes d\u00fbment autoris\u00e9es, le stockage l\u2019est pour un temps pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9fini, l\u2019exercice des droits par les citoyens (consultation, effacement, copie, refus de profilage, \u2026) doit \u00eatre respect\u00e9. Sur ce dernier point, il est \u00e0 peu pr\u00e8s certain que la majorit\u00e9 des municipalit\u00e9s ne sont pas en mesure de donner correctement suite \u00e0 une simple demande de consultation d\u2019un enregistrement vid\u00e9o, d\u2019autant plus qu\u2019il y a l\u00e0 un obstacle technique de taille : vous avez le droit de consulter vos donn\u00e9es, mais pas de voir les autres personnes sur l\u2019enregistrement\u2026 Enfin, les enregistrements peuvent r\u00e9v\u00e9ler vos opinions politiques, syndicales, religieuse, vos orientations sexuelles, ce qui est par d\u00e9faut un traitement interdit par la loi.<\/p><\/blockquote>\n\n\n\nUne fuite en avant pour des r\u00e9sultats discutables<\/h2>\n\n\n\n
En effet, non seulement le nombre de cam\u00e9ras augmente de fa\u00e7on cons\u00e9quente (la commune de Plougonvelin compte un peu plus de 4000 habitants et 38 cam\u00e9ras install\u00e9es par la municipalit\u00e9, plus celles install\u00e9es par les autres \u00e9tablissements publics comme la CCPI) mais, par un effet multiplicateur, le parc install\u00e9 \u00ab s\u2019enrichit \u00bb r\u00e9guli\u00e8rement de fonctionnalit\u00e9s.
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Naturellement personne ne le vendra comme cela. Ce qui est mis en avant c\u2019est la recherche des terroristes, les tueurs d\u2019enfants et de policiers, les grands criminels, les d\u00e9linquants grands et petits, la chasse \u00e0 l\u2019incivilit\u00e9 et de proche en proche jusqu\u2019\u00e0 vous qui remplissez la poubelle jaune avec des choses qui doivent aller dans la bleue (oui, la cam\u00e9ra du r\u00e9verb\u00e8re vous a vu le faire, merci de passer \u00e0 la mairie pour une mise au point civique !).<\/p>\n\n\n\n
Il n\u2019y a pas de limites \u00e0 ce que peut faire la machine sinon la volont\u00e9 du citoyen \u00e0 les fixer. C\u2019est pour cela qu\u2019il doit y avoir un d\u00e9bat public sur le sujet. C\u2019est pour cela que les conseils municipaux doivent s\u2019engager dans un tel d\u00e9bat.<\/p>\n\n\n\n