{"id":658,"date":"2022-10-09T21:35:47","date_gmt":"2022-10-09T19:35:47","guid":{"rendered":"https:\/\/citoyens-iroise.bzh\/?p=658"},"modified":"2023-03-07T17:56:18","modified_gmt":"2023-03-07T16:56:18","slug":"energies-en-pays-diroise-episode-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/citoyens-iroise.bzh\/?p=658","title":{"rendered":"\u00c9NERGIES EN PAYS D’IROISE : \u00c9PISODE 2"},"content":{"rendered":"\n
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Alors que les prix de l\u2019\u00e9nergie flambent, les b\u00e9n\u00e9fices de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 produite sur le territoire s\u2019envolent\u2026<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n

LORS DU 1ER \u00c9PISODE, NOUS VOUS AVONS EXPLIQU\u00c9 QU’EN PRIVIL\u00c9GIANT UN MONTAGE QUI NE LUI RAPPORTERA PAS GRAND CHOSE, LA COMMUNAUT\u00c9 DE COMMUNES A PRIV\u00c9 LES HABITANTS, ENTREPRISES ET LA COMMUNE DE PLOURIN D’UNE OPPORTUNIT\u00c9 DE B\u00c9N\u00c9FICIER DU TARIF DE L’\u00c9LECTRICIT\u00c9 BLOQU\u00c9 PENDANT 25 ANS. COMMENT EST-CE POSSIBLE ?<\/p>\n\n\n\n

\u27a1\ufe0fDans le cadre de son Plan Climat Air \u00c9nergie Territorial (PCAET), dont c\u2019est une des rares actions lisibles, la communaut\u00e9 de communes du Pays d’Iroise a d\u00e9cid\u00e9 de d\u00e9velopper l’\u00e9nergie solaire sur son territoire en participant au capital de SAS (Soci\u00e9t\u00e9s en Actions Simplifi\u00e9es). Elle en avait la possibilit\u00e9, mais pas du tout l\u2019obligation, la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 n\u2019\u00e9tant pas une comp\u00e9tence communautaire.
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\u27a1\ufe0fVoici comment cette d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre :<\/p>\n\n\n\n

1\u00b0) Le SDEF (Syndicat D\u00e9partemental d’\u00c9nergie et d’ \u00c9quipement) et certaines soci\u00e9t\u00e9s financi\u00e8res (banques\/assurances) se sont associ\u00e9s dans une SEML (Soci\u00e9t\u00e9 d’\u00c9conomie Mixte Locale) baptis\u00e9e \u00ab \u00c9nergies en Finist\u00e8re \u00bb. Ce montage est tr\u00e8s int\u00e9ressant pour les soci\u00e9t\u00e9s financi\u00e8res, du fait de leur association avec le SDEF, op\u00e9rateur public dispens\u00e9 de beaucoup des obligations qui s\u2019imposeraient \u00e0 un op\u00e9rateur priv\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Rappelons que le SDEF a pour mission premi\u00e8re de g\u00e9rer pour le compte des communes le r\u00e9seau \u00e9lectrique qui leur appartient, mais qui est obligatoirement en France exploit\u00e9 par ENEDIS ; en revanche, il n\u2019y a aucune obligation pour les collectivit\u00e9s de lui confier la production d\u2019\u00e9nergie solaire, ni \u00e0 lui ni aux soci\u00e9t\u00e9s d\u2019\u00e9conomie mixte telles que la SEML.<\/p>\n\n\n\n

2\u00b0) En mai 2021, la SEML \u00ab Energies en Finist\u00e8re \u00bb s\u2019est associ\u00e9e \u00e0 la communaut\u00e9 de communes du Pays d’Iroise pour cr\u00e9er la SAS Pays d’Iroise \u00c9nergie Solaire (SAS PIES), soci\u00e9t\u00e9 de droit priv\u00e9 dans laquelle la communaut\u00e9 de communes est minoritaire : en effet, les capitaux de la SAS PIES sont d\u00e9tenus \u00e0 52,5 % par la SEML et \u00e0 47,5 % par la communaut\u00e9 de communes du Pays d’Iroise, et dans une SAS c\u2019est l\u2019actionnaire principal qui d\u00e9cide.
Le Conseil Communautaire a vot\u00e9 quasiment \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 cette d\u00e9cision, qui le prive pourtant de tout pouvoir de d\u00e9cision dans la SAS PIES.<\/p>\n\n\n\n

3\u00b0) C\u2019est le SDEF, associ\u00e9 aux soci\u00e9t\u00e9s financi\u00e8res dans la SEML \u00ab \u00c9nergies en Finist\u00e8re \u00bb, qui a \u00e9labor\u00e9 le montage financier et juridique du projet du parc photovolta\u00efque de Plourin, et a r\u00e9alis\u00e9 les travaux et \u00e9tudes
Lorsors du conseil communautaire du 28 septembre dernier, ce montage a \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 l\u2019approbation quasi unanime des conseillers communautaires. Des Conseillers du groupe Citoyens d’Iroise ont vot\u00e9 CONTRE ou se sont abstenus. Les raisons de leur d\u00e9cision sera l’objet du 3 \u00e8me \u00e9pisode.<\/p>\n\n\n\n

4\u00b0) Enfin, la SAS PIES et la commune de Plourin se sont associ\u00e9es pour cr\u00e9er une autre SAS (toujours de droit priv\u00e9 donc) : la SAS TREDAN HEOL. Le parc photovolta\u00efque de Plourin est d\u00e9sormais poss\u00e9d\u00e9 et g\u00e9r\u00e9 par cette SAS TREDAN HEOL dont les capitaux sont d\u00e9tenus \u00e0 85 % par la SAS PIES et \u00e0 15 % par la commune de Plourin.
A noter que la commune a mis le terrain \u00e0 sa disposition sans la moindre mise en concurrence.<\/p>\n\n\n\n

5\u00b0) Comme Pays d’Iroise Communaut\u00e9 est minoritaire dans ce montage, elle ne d\u00e9cide de rien. Par exemple, les panneaux solaires ont \u00e9t\u00e9 fabriqu\u00e9s en Chine et les conseillers communautaires n’ont pas eu leur mot \u00e0 dire. Tous les choix sont entre les mains de la SEML, c’est-\u00e0-dire du SDEF et des soci\u00e9t\u00e9s financi\u00e8res associ\u00e9es. Nous verrons dans l’\u00e9pisode 3 les probl\u00e8mes que cela peut engendrer.<\/p>\n\n\n\n

Aujourd’hui, les conseillers communautaires ignorent :<\/p>\n\n\n\n