{"id":615,"date":"2022-08-18T09:15:29","date_gmt":"2022-08-18T07:15:29","guid":{"rendered":"https:\/\/citoyens-iroise.bzh\/?p=615"},"modified":"2023-03-07T18:10:23","modified_gmt":"2023-03-07T17:10:23","slug":"comment-ameliorer-sans-trop-deffort-la-qualite-des-eaux-de-baignade-episode-3","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/citoyens-iroise.bzh\/?p=615","title":{"rendered":"Comment am\u00e9liorer sans trop d\u2019effort la qualit\u00e9 des eaux de baignade ? – \u00e9pisode 3"},"content":{"rendered":"\n

Petit guide humoristique \u00e0 l\u2019usage des maires de communes littorales<\/em><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Introduction<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Vous \u00eates maire dans une r\u00e9gion d\u2019\u00e9levage, et vous avez sur votre commune des plages situ\u00e9es \u00e0 l\u2019embouchure de rivi\u00e8res ou ruisseaux ? Dans ce cas, il est tr\u00e8s probable que plusieurs fois par \u00e9t\u00e9 vous deviez interdire la baignade pour pr\u00e9venir la contamination des baigneurs par des bact\u00e9ries f\u00e9cales rejet\u00e9es par ces cours d\u2018eau, pollu\u00e9s en amont ou par les eaux pluviales, sales, qui les alimentent. <\/p>\n\n\n\n

Ce guide est fait pour vous<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n

R\u00e9sum\u00e9 des 2 premiers \u00e9pisodes : <\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u21e8 <\/strong>Une baignade est caract\u00e9ris\u00e9e par l\u2019usage : s\u2019il y a r\u00e9guli\u00e8rement des baigneurs et que la baignade n\u2019est pas interdite, la zone est en principe soumise d\u2019office \u00e0 la r\u00e9glementation sur les eaux de baignade. C\u2019est ennuyeux si cette zone est pollu\u00e9e\u2026 Dans ce cas,  il suffit de faire comme pour la Plage du Crapaud \u00e0 Lanildut : ne pas d\u00e9clarer la baignade \u00e0 l\u2019ARS, et le tour est jou\u00e9 ! Ou bien, si la man\u0153uvre risque d\u2019\u00eatre par trop voyante, il existe un autre moyen : d\u00e9placer le point de contr\u00f4le \u00e0 l\u2019\u00e9cart de la zone pollu\u00e9e qui est aussi la zone de baignade.<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n

Conseil n\u00b0 3 : cachez les rapports et les mesures de la qualit\u00e9 de l\u2019eau<\/strong> !<\/h3>\n\n\n\n

La commune responsable des baignades est soumise \u00e0 diverses obligations ennuyeuses li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9glementation communautaire ou nationale. <\/p>\n\n\n\n

En particulier, elle doit \u00e9laborer pour chaque baignade un profil de baignade, analyse compl\u00e8te de la situation de la baignade au regard des pollutions potentielles, recommandations de mesures de gestion, etc.<\/p>\n\n\n\n

\u21e8 <\/strong>Lorsque ces profils de baignade sont r\u00e9dig\u00e9s par des bureaux d\u2019\u00e9tude comp\u00e9tents et honn\u00eates, il est tout \u00e0 fait probable que leurs techniciens, peu au fait des enjeux politiques locaux, feront appara\u00eetre des choses qu\u2019on ne souhaiterait pas faire conna\u00eetre au grand public (localisation des assainissements non conformes, origine agricole des pollutions r\u00e9currentes\u2026). <\/p>\n\n\n\n

La terminologie tr\u00e8s technique de ces rapports n\u2019arr\u00eatant pas toujours les mauvais esprits, le mieux est qu\u2019ils restent au chaud dans les tiroirs de la mairie\u2026. Si un mauvais coucheur y tient, on peut toujours tra\u00eener des pieds, lui faire payer les photocopies, ou profiter de son inexp\u00e9rience pour lui pr\u00e9senter, \u00e0 la place du \u201cprofil de baignade\u00a0\u00bb r\u00e9clam\u00e9,  le r\u00e9sum\u00e9 en une page qui figure pour chaque plage sur le site du minist\u00e8re de la sant\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

\u21e8 <\/strong>Un choix judicieux du bureau d\u2019\u00e9tudes<\/strong> charg\u00e9 d\u2019\u00e9tablir les profils de baignade peut \u00eatre un bon moyen d\u2019\u00e9viter des questions ennuyeuses. On peut r\u00e9duire les frais et confier ce choix \u00e0 une communaut\u00e9 de communes. Certaines savent choisir des bureaux d\u2019\u00e9tudes au regard s\u00e9lectif, et qui voient par exemple assez mal les \u00e9pandages agricoles. On aura ainsi l\u2019avantage d\u2019une approche coordonn\u00e9e et coh\u00e9rente.<\/p>\n\n\n\n

La qualit\u00e9 des eaux de baignade est surveill\u00e9e r\u00e9glementairement par l\u2019Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 (ARS), qui r\u00e9alise des pr\u00e9l\u00e8vements d\u2019eau al\u00e9atoires pendant toute la saison sur toutes les plages. C\u2019est de cette surveillance qu\u2019est issu le classement annuel des plages qu\u2019il n\u2019est, en principe, pas facile d\u2019influencer\u2026 mais pas impossible non plus, comme on a pu le voir pr\u00e9c\u00e9demment.<\/p>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 de cette surveillance r\u00e9glementaire, la gestion d\u2019une plage impliquerait normalement une surveillance op\u00e9rationnelle, ou \u00ab autosurveillance \u00bb, assur\u00e9e par la commune ou par un prestataire auquel elle en aura transf\u00e9r\u00e9 la charge. R\u00e9guli\u00e8rement (parfois tous les jours), des pr\u00e9l\u00e8vements sont analys\u00e9s et, suivant leur r\u00e9sultat, la baignade pourra \u00eatre interdite (pollution constat\u00e9e) ou rouverte (quand une pollution a disparu). <\/p>\n\n\n\n

\u21e8 <\/strong>Surtout, ne pas mettre ces informations d\u2019autosurveillance \u00e0 la disposition du public, au risque de donner lieu \u00e0 de mauvaises interpr\u00e9tations ! <\/p><\/blockquote>\n\n\n\n

La directive europ\u00e9enne fait une longue liste des informations qu\u2019il faudrait en principe communiquer au public. L\u2019extrait suivant montre \u00e0 quel point ces exigences sont d\u00e9raisonnables :<\/p>\n\n\n\n

1. Les \u00c9tats membres veillent \u00e0 ce que les informations suivantes soient activement diffus\u00e9es et rapidement disponibles, durant la saison baln\u00e9aire, \u00e0 un endroit facilement accessible et situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de chaque site de baignade :<\/em><\/p>\n\n\n\n

a) le classement actuel des eaux de baignade ainsi que tout avis interdisant ou d\u00e9conseillant la baignade vis\u00e9 au pr\u00e9sent article, au moyen d’un signe ou d’un symbole simple et clair ;<\/em><\/p>\n\n\n\n

b) une description g\u00e9n\u00e9rale des eaux de baignade, en termes non techniques, fond\u00e9e sur le profil des eaux de baignade \u00e9tabli conform\u00e9ment \u00e0 l’annexe III;<\/em><\/p>\n\n\n\n

c) dans le cas d’eaux de baignade expos\u00e9es \u00e0 des pollutions \u00e0 court terme :<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u2014 l’indication que ces eaux de baignade pr\u00e9sentent des pollutions \u00e0 court terme,<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u2014 une indication du nombre de jours pendant lesquels la baignade a \u00e9t\u00e9 interdite ou d\u00e9conseill\u00e9e au cours de la saison baln\u00e9aire pr\u00e9c\u00e9dente \u00e0 cause d’une telle pollution, et<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u2014 un avertissement chaque fois qu’une telle pollution est pr\u00e9vue ou se produit ;<\/em><\/p>\n\n\n\n

d) des informations sur la nature et la dur\u00e9e pr\u00e9vue des situations anormales au cours de tels \u00e9v\u00e9nements ;<\/em><\/p>\n\n\n\n

e) si la baignade est interdite ou d\u00e9conseill\u00e9e, un avis en informant le public et en expliquant les raisons ;<\/em><\/p>\n\n\n\n

f) si une interdiction permanente de se baigner ou un avis permanent d\u00e9conseillant la baignade sont \u00e9tablis, le fait que la zone concern\u00e9e n’est plus une eau de baignade et les raisons de son d\u00e9classement<\/em>…<\/p>\n\n\n\n

Avec un peu de chance, ledit public ne s\u2019apercevra pas qu\u2019aux termes de la directive 2006\/7\/CE sur les eaux de baignade, ou de la directive 2003\/4\/CE relative \u00e0 l\u2019information environnementale, ou tout simplement de la loi fran\u00e7aise (communication des donn\u00e9es publiques, code des relations entre le public et l\u2019administration, articles L 300 et suivants\u2026), toute personne publique disposant d\u2019informations environnementales a l\u2019obligation de les communiquer \u00e0 toute personne qui en fait la demande. <\/p>\n\n\n\n

\u21e8 <\/strong>En cas de demande, faire le mort<\/em> ; ce serait bien le diable si un citoyen teigneux d\u00e9cidait de recourir \u00e0 la CADA (Commission d\u2019Acc\u00e8s aux Documents Administratifs) pour obtenir ses informations\u2026 Et c\u2019est d\u2019autant plus facile de ne pas les diffuser que le r\u00e9clamant potentiel ne sait g\u00e9n\u00e9ralement pas quoi demander.<\/p>\n\n\n\n

Quelques communes du Pays d\u2019Iroise en Bretagne montrent la voie dans ce domaine. <\/p>\n\n\n\n

Jouons un peu : cherchez les informations relatives aux eaux de baignade sur le site internet de votre commune. S\u2019il y en a, supprimez-les !<\/h4>\n\n\n\n
\"\"
Figure 4 – Un bon exemple (recherche du mot \u00ab\u00a0baignade\u00a0\u00bb sur le site de la commune le 12\/08\/2022)<\/em>
<\/figcaption><\/figure><\/div>\n\n\n\n
\n

\u21e8<\/strong> Ne diffusez pas les donn\u00e9es. Pas d\u2019information, pas de contestation !<\/strong><\/p><\/blockquote>\n\n\n\n

<\/p>\n<\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Petit guide humoristique \u00e0 l\u2019usage des maires de communes littorales Introduction Vous \u00eates maire dans une r\u00e9gion d\u2019\u00e9levage, et vous avez sur votre commune des plages situ\u00e9es \u00e0 l\u2019embouchure de rivi\u00e8res ou ruisseaux ? Dans...<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":616,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[4,9,21],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/citoyens-iroise.bzh\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/615"}],"collection":[{"href":"https:\/\/citoyens-iroise.bzh\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/citoyens-iroise.bzh\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/citoyens-iroise.bzh\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/citoyens-iroise.bzh\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=615"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/citoyens-iroise.bzh\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/615\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":646,"href":"https:\/\/citoyens-iroise.bzh\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/615\/revisions\/646"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/citoyens-iroise.bzh\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/616"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/citoyens-iroise.bzh\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=615"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/citoyens-iroise.bzh\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=615"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/citoyens-iroise.bzh\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=615"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}