{"id":446,"date":"2022-04-06T17:00:49","date_gmt":"2022-04-06T15:00:49","guid":{"rendered":"https:\/\/citoyens-iroise.bzh\/?p=446"},"modified":"2022-04-07T15:26:16","modified_gmt":"2022-04-07T13:26:16","slug":"projet-de-territoire-et-difficile-apprentissage-de-la-democratie-ii","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/citoyens-iroise.bzh\/?p=446","title":{"rendered":"Projet de Territoire et difficile apprentissage de la d\u00e9mocratie – II"},"content":{"rendered":"\n

Nous partageons deux publications relatives \u00e0 l\u2019\u00e9laboration et \u00e0 l\u2019adoption fin f\u00e9vrier d\u2019un document majeur pour l\u2019avenir du Pays d\u2019Iroise : le Projet de Territoire.<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n

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\u00ab\u00a0Donc le but aujourd’hui c’est d’approuver les d\u00e9lib\u00e9rations, quoi.<\/strong>\u00ab\u00a0<\/em> (Andr\u00e9 Talarmin, s\u00e9ance du 28\/02\/2022)<\/figcaption><\/figure><\/div>\n\n\n\n

II – Un nouveau concept d\u00e9mocratique : la d\u00e9mocratie par voie orale.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Posologie :<\/p>\n\n\n\n

1) On demande aux conseillers d’approuver des d\u00e9lib\u00e9rations sans poser de questions<\/strong>, alors que les comptes-rendus des commissions et conseils d’exploitation qui ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 leur \u00e9laboration ne sont pas tous disponibles. Le conseiller communautaire s’apparente alors \u00e0 un patient auquel on administre des d\u00e9lib\u00e9rations sans possibilit\u00e9 de lire pr\u00e9alablement la notice.<\/p>\n\n\n\n

2) On pr\u00e9sente des modifications oralement, sans support \u00e9crit<\/strong>. Ainsi, les conseillers ne savent pas bien ce que contiennent les amendements qu’ils doivent \u00ab approuver sans poser de questions \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Voici deux extraits du conseil communautaire du Pays d’Iroise qui illustrent cette pratique consistant \u00e0 faire avaler certaines pilules aux conseillers communautaires :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

1 – Accueil au conseil communautaire du 28 f\u00e9vrier 2022, par le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9<\/strong><\/u><\/em><\/p>\n\n\n\n

\u201cAndr\u00e9 Talarmin<\/strong> : C’est vrai, je ne sais pas si vous avez regard\u00e9 tout le dossier, tout ce qui est document\u00e9, il y a 1104 pages de, 1104.<\/p>

Ben, je sais pas si vous avez tout lu mais il y a 1104. Y a beaucoup de, beaucoup de (?). Donc le but aujourd’hui c’est d’approuver les d\u00e9lib\u00e9rations, quoi. Approuver les d\u00e9lib\u00e9rations consid\u00e9rant qu’il n’y a pas eu beaucoup de questions depuis, <\/strong>y a des personnes qui m’ont pos\u00e9 des questions depuis ce doute-la, j’ai fait le maximum pour r\u00e9pondre.<\/p>

Donc j’ai demand\u00e9 aux vice-pr\u00e9sidents qui vont intervenir les uns apr\u00e8s les autres d’approuver, le but c’est d’approuver les d\u00e9lib\u00e9rations, quoi<\/strong>.<\/p>

Ces dossiers ont \u00e9t\u00e9 vus dans toutes les commissions. Je remercie d’ailleurs les personnes pr\u00e9sentes dans toutes les commissions. Ils \u00e9taient nombreux, ils \u00e9taient nombreux, pratiquement la derni\u00e8re y a pratiquement tous les soirs, y avait 2, 3. Les salles municipales \u00e9taient prises. La salle ici \u00e9tait prise tous les jours. Y a eu beaucoup de travail dans les commissions donc il faut faire confiance un peu aux diverses commissions.\u201d<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n

Le lien pour acc\u00e9der \u00e0 la bande son :<\/em><\/p>\n\n\n\n

https:\/\/drive.google.com\/file\/d\/1DBI3Fwdi-ZaPiK3Nm1Sga82HC3Bi8EF2\/view?usp=sharing<\/a><\/p>\n\n\n\n

Nos commentaires :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il y avait un gros ordre du jour en cette fin f\u00e9vrier (32 d\u00e9lib\u00e9rations) car la r\u00e9union de janvier a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9e sans justifications. Le pr\u00e9sident a \u00e9galement retir\u00e9 la rediffusion des d\u00e9bats de l’assembl\u00e9e communautaire alors que plus de 200 personnes les suivaient. Pourquoi ?<\/p>\n\n\n\n

Les commissions n’ont pas de pouvoir de d\u00e9cision, elles \u00e9mettent un avis. Elles permettent aux \u00e9lus d’acc\u00e9der \u00e0 l’information sur ce qui va \u00eatre vot\u00e9 et de pouvoir poser des questions.<\/p>\n\n\n\n

Chaque conseiller n’assiste qu’\u00e0 une ou deux commissions. Les comptes-rendus des diff\u00e9rentes instances (commissions et conseils d’exploitation) ne sont pas tous accessibles avant le conseil.<\/p>\n\n\n\n

Approuver sans poser de questions consiste donc \u00e0 s\u2019en remettre \u00e0 l\u2019ex\u00e9cutif sans possibilit\u00e9 de comprendre ce que l’on vote.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ce n\u2019est pas notre conception du r\u00f4le des \u00e9lus.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Un bel exemple de d\u00e9mocratie administr\u00e9e par voie orale…<\/strong><\/em><\/figcaption><\/figure><\/div>\n\n\n\n

2 – Vote du projet dit \u201cde territoire\u201d qui est en fait un projet de collectivit\u00e9<\/strong><\/u><\/em><\/p>\n\n\n\n

Ce projet est la feuille de route que la communaut\u00e9 de communes va pr\u00e9senter aux administrations et autorit\u00e9s pour obtenir des financements et autorisations.<\/p>\n\n\n\n

Ce projet a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 entre \u00e9lus, sans les habitants. Il n’a pas \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 consultation avant le vote. Il n’a m\u00eame pas \u00e9t\u00e9 examin\u00e9 par les conseils municipaux. Il engage la collectivit\u00e9 jusqu\u2019en 2030.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ici, le Pr\u00e9sident Talarmin explique que cette feuille de route peut \u00eatre modifi\u00e9e, \u00ab\u00e0 tout moment, on peut l’amender, entre nous \u00bb (comprendre entre \u00e9lus : lesquels ? ).<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 quoi sert une feuille de route si elle n’est pas fixe et que les \u00e9lus de l’ex\u00e9cutif peuvent \u00e0 tout moment y ajouter ou en retirer ce qui les arrange ?<\/p>\n\n\n\n

Lors du vote, d\u00e9j\u00e0,certains membres du bureau communautaire proposent 4 amendements oralement, sans aucun support \u00e9crit.<\/p>\n\n\n\n

Deux de ces 4 amendements sont flous, tr\u00e8s flous : soutien au secteur p\u00eache et aux ports… S’agit-il de donner carte blanche \u00e0 l’ex\u00e9cutif ? L’assembl\u00e9e communautaire sera-t-elle tenue au courant des modifications r\u00e9alis\u00e9es ult\u00e9rieurement ?<\/p>\n\n\n\n

Et, le centre de secours du secteur sud, pourtant pr\u00e9sent\u00e9 au d\u00e9part comme une n\u00e9cessit\u00e9 pour une r\u00e9elle efficience de la s\u00e9curit\u00e9 civile, s’est envol\u00e9 en fum\u00e9e par d\u00e9cision de la premi\u00e8re vice-pr\u00e9sidente de la communaut\u00e9, \u00e9galement responsable de Service D\u00e9partemental d’Incendie et de Secours.<\/p>\n\n\n\n

Ce projet de territoire est en fait le projet de la collectivit\u00e9, car les acteurs et les habitants du territoire n’ont pas \u00e9t\u00e9 associ\u00e9s \u00e0 la d\u00e9marche.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ici, les \u00e9lus de l’ex\u00e9cutif s’aper\u00e7oivent au moment du vote que les p\u00eacheurs (comme les autres habitants d\u2019ailleurs), n’ont pas \u00e9t\u00e9 entendus et d\u00e9cident d\u2019ajouter deux amendements flous sur la p\u00eache et les ports, sans pr\u00e9ciser ce qu’ils contiennent.<\/p>\n\n\n\n

Un bel exemple de d\u00e9mocratie administr\u00e9e par voie orale !<\/p>\n\n\n\n

On est tr\u00e8s loin de la d\u00e9mocratie participative que nous appelons de nos v\u0153ux !<\/p>\n\n\n\n

Avec votre appui, nous ferons notre possible pour imposer un mode de fonctionnement d\u00e9mocratique et totalement transparent.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La bande son en int\u00e9gralit\u00e9 :<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

https:\/\/drive.google.com\/file\/d\/1M7KaSC3P9Dyn-G0Q9A1r8GiMX2v-LEuQ\/view?usp=sharing<\/a><\/p>\n\n\n\n

La transcription \u00e9crite :<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

\u201cAndr\u00e9 Talarmin :<\/strong> Approbation du projet de territoire 2021\/2027. Le projet de territoire a \u00e9t\u00e9 beaucoup, beaucoup, beaucoup d\u00e9battu. Je remercie les personnes qui \u00e9taient pr\u00e9sentes d’ailleurs vendredi dernier \u00e0 Ploudalm\u00e9zeau. Je remercie aussi tous les services, tous les vice-pr\u00e9sidents qui ont travaill\u00e9 pendant plusieurs mois sur ce dossier l\u00e0. \u00c7a a \u00e9t\u00e9 retard\u00e9 par rapport \u00e0 la pand\u00e9mie mais je crois qu’aujourd’hui, il faut aboutir, qu’on le veuille ou pas. Beaucoup de questions. La question a \u00e9t\u00e9 pos\u00e9e mais ce n’est pas un PLU ni un SCoT. \u00c0 tout moment on peut l’abonder, quoi, entre nous. La question m’a \u00e9t\u00e9 dit : ce n’est pas un PLU ni un SCoT. \u00c0 tout moment, si on d\u00e9cide de revoir ce projet l\u00e0, on peut le voir.<\/em><\/p>

Mais c’est vrai que les administrations, l’\u00c9tat, le pr\u00e9fet le demande, la pr\u00e9fecture le demande, les partenaires le demandent aussi. C’est pour cela qu’on le fait, c’est important de le dire. Apr\u00e8s, \u00e0 tout moment, on peut barrer des choses. Le mandat a 4 ans. On sait tr\u00e8s bien qu’on fera une bonne partie mais y a des choses qui vont \u00e9voluer. Y a des nouvelles comp\u00e9tences, on \u00e9tait en r\u00e9union hier au niveau du social et \u00e7a peut \u00e9voluer et c’est pas \u00e9crit l\u00e0. Faut savoir \u00e0 tout moment on peut l’amender, quoi. Donc c’est nous apr\u00e8s, on va l’abonder. C’est une ligne de conduite.<\/em><\/p>

C’est vrai pour l’eau potable assainissement, le sch\u00e9ma directeur il est demand\u00e9 par l’\u00c9tat. Apr\u00e8s on s’engagera financi\u00e8rement. L\u00e0 par contre, l’\u00c9tat demande d’engager, l’agence de l’eau aussi. L\u00e0 \u00e7a va \u00eatre vraiment contractuel, l\u00e0 on va demander de un PPI pour l’eau potable assainissement ce sera obligatoire. L\u00e0 on devra d\u00e9lib\u00e9rer en juin et s’engager financi\u00e8rement sur un programme d’actions concr\u00e8tes et pr\u00e9cises. Et que l’assembl\u00e9e, l\u00e0 ce sera vraiment contractuel. On s’engagera \u00e0 \u00e9tendre les stations d’\u00e9puration, on s’engagera \u00e0 faire des postes de refoulement et des d\u00e9bits de fuite. L\u00e0 on devra le faire, l\u00e0 on s’engagera \u00e0 le faire et si on le fait pas, on n’a pas d’argent public : ni la police de l’eau, ni l’agence de l’eau, ni le d\u00e9partement si y a besoin.<\/em><\/p>

Pr\u00e9sentation du projet de \u00ab territoire \u00bb par Viviane Godebert (20 minutes)<\/em><\/p>

Viviane Godebert<\/strong> : Alors Pr\u00e9sident, je crois, ce n’est pas que je crois, il y a des propositions d’amendements.<\/em><\/p>

Andr\u00e9 Talarmin <\/strong>: J’avais une demande c’est avec la commune du Conquet et les p\u00eacheurs, avec Lanildut aussi. La partie p\u00eache, que ce soit les algues, que ce soit les p\u00eaches ont \u00e9t\u00e9 un peu oubli\u00e9 que ce serait important qu’on ait un amendement l\u00e0-dessus, qu’on ajoute un amendement si on veut sur la p\u00eache, protection du Conquet, les p\u00eacheurs au Conquet c’est pratiquement 500 emplois tout confondu. Donc c’est important qu’on, j’en parlais ce matin \u00e0 la chambre de commerce, y avait une r\u00e9union \u00e0 la chambre de commerce. Ils font un peu comme nous d’ailleurs, ils \u00e9taient \u00e0 la pointe St Mathieu depuis hier. Et je suis intervenu ce matin et le port du Conquet, on en a parl\u00e9 beaucoup du Conquet, de la p\u00eache, protection du port. C’est vrai que \u00e7a pose probl\u00e8me et c’est l’emploi aussi important aussi sur le territoire, la p\u00eache joue, c’est un peu comme l’agriculture, c’est un poste important, il faudrait qu’on ajoute quelque chose. Pour les algues on a aussi pens\u00e9 \u00e0 Lanildut, le port s’envase donc c’est des projets importants d’investissement et que seuls on peut pas le faire donc c’est important qu’on l’\u00e9crive parce qu’apr\u00e8s que ce soit les financeurs comme j’ai dit : l’\u00c9tat, La r\u00e9gion, le d\u00e9partement, tout le monde bah va poser ces questions : c’est pas dans votre contrat de partenariat, c’est pas dans votre contrat, c’est pas dans votre projet de territoire donc c’est important qu’on n’oublie pas ces deux ports. On parle des port dans le projet de territoire, on parle de tous les ports, on parle des ports du territoire parce qu’il y a beaucoup de petits ports sur le territoire mais c’est vrai que le monde de la p\u00eache aurait souhait\u00e9 qu’on parle au moins du grand port. Mol\u00e8ne, on a parl\u00e9 aussi mais Mol\u00e8ne reste un port 100 % r\u00e9gional. Au niveau, oui, oui Viviane ? Sur les ports faut ajouter aussi. Sur l’incendie \u00e9galement, on parle de poste de secours de, c’est vrai que Locmaria Plouzan\u00e9, Le Conquet, Plougonvelin, on est loin de de Saint-Renan, loin de Brest. Peut-\u00eatre un petit mot aussi Marguerite ? On parlait de \u00e7a au niveau du centre de secours.<\/em><\/p>

Marguerite Lamour<\/strong> : Merci pr\u00e9sident, il est propos\u00e9 un amendement au texte de base, hein. Pardon, entre le masque et les lunettes, \u00e7a fait beaucoup de choses. Il est propos\u00e9 un amendement oui au texte de base, c’est \u00e0 la page 21 du projet de territoire o\u00f9 il \u00e9tait dit dans l’acc\u00e8s aux services \u00e0 la 3\u00e8me ligne : \u00ab doter le secteur sud du territoire d’un nouveau centre d’incendie et de secours \u00bb. Et, apr\u00e8s concertation h\u00e9 bien, il est propos\u00e9 la formulation suivante, heu, heu, au lieu d’\u00eatre celle que je viens de dire : \u00ab veiller \u00e0 une couverture op\u00e9rationnelle optimis\u00e9e en mati\u00e8re de secours en s’appuyant sur heu le sch\u00e9ma d\u00e9partemental d’analyse et de couverture des risques, notamment pour le sud du territoire. \u00bb Pour l’unique raison c’est que nous n’avons pas la main sur la construction d’un centre de secours, bien entendu, on peut la souhaiter mais tout cela est organis\u00e9 \u00e0 l’\u00e9chelle d’un sch\u00e9ma d\u00e9partemental et qui r\u00e9pond \u00e0 des exigences op\u00e9rationnelles qui vont bien au del\u00e0 de notre propre territoire. C’est la phrase qu’il convient de remplacer, heu par celle qui figure dans le document initial.<\/em><\/p>

Andr\u00e9 Talarmin<\/strong> : Merci, on se met d’accord pour ces 2 amendements l\u00e0. On ajoute \u00e7a dans les dossiers. Oui, Viviane ? Oui ?<\/em><\/p>

Viviane Godebert<\/strong> : On vient de voir les 3 propositions d’amendements qui nous sont propos\u00e9s mais y a un 4 -\u00e8me qui est la r\u00e9daction du guide communautaire parce que en page 33, dans la partie action consacr\u00e9 \u00e0 l’\u00e9laboration d’une strat\u00e9gie financi\u00e8re, il est propos\u00e9, de mettre, d’ajuster la r\u00e9daction de la 2\u00e8me action comme suit : \u00ab mettre \u00e0 jour le guide des aides de l\u2019intercommunalit\u00e9, voil\u00e0 le libell\u00e9 exact, en supprimant la mention \u00ab pour les communes \u00bb \u00bb car le guide des aides de l’intercommunalit\u00e9 comprend non seulement les aides aux communes mais aussi les aides aux entreprises et aux particuliers. Voil\u00e0.<\/em><\/p>

Andr\u00e9 Talarmin<\/strong> : Merci Viviane, c’\u00e9tait demand\u00e9 par les \u00e9lus.<\/em>\u00ab\u00a0<\/p><\/blockquote>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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