– d\u00e9lib\u00e9rations et proc\u00e8s-verbaux des s\u00e9ances pl\u00e9ni\u00e8res des assembl\u00e9es d\u00e9lib\u00e9rantes (conseil municipal, conseil communautaire, conseil d\u00e9partemental, conseil r\u00e9gional) et les comptes-rendus de leurs commissions <\/p>\n\n\n\n
– budgets et comptes de la commune, des EPCI, du d\u00e9partement, de la r\u00e9gion – arr\u00eat\u00e9s municipaux et ceux des pr\u00e9sidents du conseil communautaire, d\u00e9partemental et r\u00e9gion <\/p>\n\n\n\n
– documents de consultation, documents relatifs aux offres pr\u00e9sent\u00e9es (une fois le march\u00e9 ou la d\u00e9l\u00e9gation sign\u00e9s), pi\u00e8ces de proc\u00e9dure des march\u00e9s <\/p>\n\n\n\n
– documents administratifs relatifs aux autorisations individuelles d\u2019urbanisme (dossiers de permis de construire, d\u00e9clarations de travaux, certificats d\u2019urbanisme, permis de lotir). <\/p>\n\n\n\n
Concernant la publicit\u00e9 des documents budg\u00e9taires : <\/strong><\/p>\n\n\n\n Une pr\u00e9sentation br\u00e8ve et synth\u00e9tique retra\u00e7ant les informations financi\u00e8res essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d\u2019en saisir les enjeux. <\/p>\n\n\n\n Les budgets et les comptes administratifs arr\u00eat\u00e9s des collectivit\u00e9s territoriales sont disponibles au public \u00e0 la mairie, \u00e0 l\u2019h\u00f4tel du d\u00e9partement et \u00e0 l\u2019h\u00f4tel de la r\u00e9gion. <\/p>\n\n\n\n Sont mis en ligne sur le site de la collectivit\u00e9<\/strong> lorsqu\u2019il existe, apr\u00e8s l\u2019adoption par l\u2019assembl\u00e9e des d\u00e9lib\u00e9rations auxquelles ils se rapportent :<\/p>\n\n\n\n \u2022 la pr\u00e9sentation br\u00e8ve et synth\u00e9tique retra\u00e7ant les informations financi\u00e8res essentielles <\/p>\n\n\n\n \u2022 le rapport adress\u00e9 \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e d\u00e9lib\u00e9rante \u00e0 l\u2019occasion du d\u00e9bat d\u2019orientation budg\u00e9taire <\/p>\n\n\n\n \u2022 le rapport annex\u00e9 au budget primitif <\/p>\n\n\n\n \u2022 le rapport annex\u00e9 au compte administratif [Article L2313-1 du CGCT – Modifi\u00e9 par Ordonnance n\u00b0 2018-1074 du 26 novembre 2018 – art. 6 et modifi\u00e9 par LOI n\u00b02018-1317 du 28 d\u00e9cembre 2018 – art. 191].<\/p>\n\n\n\n Le droit de consultation par les citoyens : <\/strong>Toutes personnes physiques ou morales (\u00e0 l\u2019exception des autorit\u00e9s administratives) peuvent demander communication des proc\u00e8s-verbaux, budgets, comptes et arr\u00eat\u00e9s des communes, d\u00e9partements, r\u00e9gions et leurs \u00e9tablissements publics administratifs, ainsi que des EPCI (Etablissements Publics de Coop\u00e9ration Intercommunale). Selon la CADA (Commission d\u2019Acc\u00e8s aux Documents Administratifs), les \u00abdocuments budg\u00e9taires \u00bb en g\u00e9n\u00e9ral ainsi que les \u00ab comptes\u00bb de la collectivit\u00e9 (ensemble des \u00e9critures et documents comptables), doivent \u00eatre communiqu\u00e9s sur demande au fur et \u00e0 mesure de leur \u00e9laboration (et m\u00eame si de nouvelles \u00e9critures sont susceptibles d\u2019affecter le compte). <\/p>\n\n\n\n Ce que nous souhaitons : <\/strong><\/p>\n\n\n\n – Mise en ligne sur les sites des communes des comptes-rendus de conseils municipaux et documents budg\u00e9taires list\u00e9s plus haut (art. L2121-25 et L2313-1 du CGCT). <\/p>\n\n\n\n – Retransmission des s\u00e9ances en direct sur les cha\u00eenes YouTube des communes et de la CCPI via leurs sites internet (comme ce fut le cas durant les p\u00e9riodes de confinement et de couvre-feu), disponibles ensuite en replay. <\/p>\n\n\n\n Pour r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019\u00e9rosion du lien de confiance entre citoyens et \u00e9lus, l’ONG Transparency International a \u00e9dit\u00e9 un guide \u00e0 destination des \u00e9lus locaux et des citoyens. Ce guide de l\u2019\u00e9lu local pr\u00e9sente de mani\u00e8re synth\u00e9tique les obligations l\u00e9gales auxquelles sont assujettis les responsables publics en mati\u00e8re de probit\u00e9 et dans leur dialogue avec soci\u00e9t\u00e9 civile (participation citoyenne ou ouverture des donn\u00e9es) et acteurs priv\u00e9s (notamment sur les march\u00e9s publics). Il propose des exemples concrets d\u2019application de ces r\u00e8gles, de bonnes pratiques et d\u2019initiatives d\u00e9j\u00e0 mises en place par des collectivit\u00e9s. Une r\u00e9f\u00e9rence en la mati\u00e8re. <\/p>\n\n\n\n
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